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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MODÈLE N° 2
bis
OBSERVATIONS POUR LA RÉDACTION DE L'ÉTAT
=
DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS
ION
rjTES,
DÉPARTEMENT d
•IGATION MINES
L'état devra être dressé, en la forme, comme il est dit pour l'état n° 1. Lorsqu'il y aura lieu de réunir des travaux à ciel ouvert aux travaux sooterrains d'une même exploitation, mention explicite devra en être faite par les. Ingénieurs dans leurs observations.
ARRETE T)U PREFET LE PRÉFET,
Vu les propositions des Ingénieurs des mines, en date du Vu l'article
18
de la loi du
18
juillet
1890 :
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
Sont assimilées à des exploitations souterraines, au point de vue de l'application de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, les exploitations à ciel ouvert désignées dans le tableau ci-dessous :
DÉSIGNATION
DÉSIGNATION
COMMUNE
NOMBRE
DE L'EXPLOITANT
DE L'EXPLOITATION
DE L'EXPLOITATION
D'OUVRIERS