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PERSONNEL.
de la section de la ligne de Draguignan à Grasse (compagniede chemins de fer du sud de la France) comprise entre Draguigna et Montauroux, est organisé de la manière suivante, savoir:
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
I. Contrôle des travaux neufs et d'entretien. MM. Pérouse, ingénieur en chef des ponts et chaussées,àParis Pavillier, ingénieur des ponts et chaussées, à Marseille.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
II. Contrôle de l'exploitation technique. MM. Worms de Romilly, ingénienr en chef des mines, à Paris Oppermann, Ingénieur des mines, à Marseille.
CHEMINS DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
III. Contrôle de l'exploitation commerciale. MM. d'Ivernois et David, inspecteurs principaux, à Paris. Beaudouin, inspecteur particulier, à Avignon. IV. Surveillance administrative. Commissariat des Arcs.
Décret du Président de la République, du 2 septembre 1890, portant déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source d'eau minérale de Vic-sur-Cère (Cantal). (EXTRAIT.)
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE. ÉCOLE DES MAITRES-OUVRIERS MINEURS D'ALAi ÉCOLE DES MAITRES-OUVRIERS MINEURS DE DOU (Voir suprà, p. 265 a 292, les décrets du 18 juillet 1890, portant organis nisation de ces écoles, et p. 292 a 317, les règlements intérieurs du21 même mois pour les les écoles de Paris, Saint-Étienne et Alais.
Art. I". — Est déclarée d'intérêt public la source minérale qui alimente un établissement thermal à Vic-sur-Cère (Cantal). Art. 2. — Il est attribué à cette source minérale un périmètre de protection sous forme d'un cercle de 60 mètres de rayon, ayant son centre à l'angle le plus à l'ouest du bâtiment de la source, et une étendue superficielle de 1 hectare 13 ares. Art. 3. — Des bornes seront placées sur le tracé de la circonférence aux points principaux du périmètre déterminé en l'article précédent. Le bornage aura lieu aux frais du pétitionnaire, à la diligence, du préfet, par les soins de ingénieurs des mines du département, qui dresseront procès-verbal de l'opération. Art. 4. — Les propriétaires qui voudront faire dans l'intérieur du périmètre de protection des sources minérales de Vic-sur-Cère des fouilles, tranchées, pour extractions de matériaux ou pour M autre objet, fondation de maison, caves ou autres travaux, devront faire, au moins un mois à l'avance, la déclaration au préfet qui en délivrera récépissé.
le Gérmt:
E
V
DUNOB.—
Imprimerie G. Marpon et E. Flammarion, 26, rue itatim.
Art. 5. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du Pétitionnaire, dans la commune de Vic-sur-Cère, dans les chefsl'eux de canton de l'arrondissement d'Aurillac et au chef-lieu du département. DÉCRETS, 1890. 5»
livraison.
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