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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS DE FEU. — CIRCULATION A PRIX RÉDUITS. — CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.
A MM. les Administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 6 janvier 1891.
Messieurs, dans sa séance du 19 novembre 1890, la chambre a adopté l'ordre du jour suivant : « La chambre invite le gouvernement à faire supprimer par « les compagnies de chemins de fer les permis de circulation à « tous les membres des congrégations qui n'appartiennent pas « à l'enseignement public ou qui ne desservent pas les hôpitaux « de l'armée et de la marine. » Je vous prie de prendre les mesures nécessaires en vue de satisfaire à cet ordre du jour et de me faire connaître les instructions que vous aurez adressées à cet effet à votre personnel. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
MINISTÈRE DES FINANCES. SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES.
(2e
BUREAU).
Redevances pour la rétribution des délégués mineurs. — Confection des rôles. — (n° 248 du contreseing.) A Messieurs les préfets. Paris, le 13 janvier 1891. Monsieur le Préfet, aux termes de l'article 16, § 7, de la loi du
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8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, les sommes avancées par le Trésor pour la rétribution des délégués doivent être recouvrées sur les exploitants comme en matière de contributions directes. Cette disposition législative a été complétée : 1° Par l'article 34 de la loi du 8 août 1890 qui prescrit d'ajouter au montant des redevances S centimes pour non-valeurs et 3 centimes pour frais de perception ; 2° Par l'article 14 de la loi du 26 décembre 1890, qui dispose que les rôles, en vertu desquels le recouvrement des redevances sera opéré, seront mensuels et qu'il sera délivré des avertissements aux contribuables (*). La confection des rôles et des avertissements incombe au directeur des contributions directes; mais c'est à vous, Monsieur le Préfet, qu'il appartient de fournir à ce chef de service les bases de son travail. Vous trouverez tous les éléments de l'état, que vous aurez à faire préparer mensuellement pour cet objet, dans les états récapitulatifs (modèle n° 5) des indemnités dues aux délégués des diverses circonscriptions, que l'ingénieur en chef des mines, aux termes d'une circulaire de M. le Ministre des travaux publics du 30 septembre 1890, est tenu de vous transmettre chaque mois, pour être produits par vous à l'appui des mandats que vous avez à délivrer. La formation de ce relevé mensuel sera d'ailleurs facilitée par l'emploi des cadres spéciaux d'états-matrices que j'ai fait établir et dont vous trouverez ci-joints trois exemplaires; ces cadres sont à la charge du directeur des contributions directes qui devra en approvisionner vos bureaux, suivant les besoins du service. L'état-matrice mensuel, destiné à servir de base à la confection des rôles, sera rédigé dans le même ordre que le tableau compris dans l'arrêté (modèle n° 3 bis annexé à la circulaire de M. le Ministre des travaux publics du 9 juillet 1890), par lequel vous aurez fixé le nombre et le prix des journées à employer à leurs visites par les délégués de chaque circonscription. Vous n'aurez, du reste, qu'à faire remplir les huit premières colonnes dudit état-matrice, et à vous assurer, avant de vous dessaisir des états récapitulatifs qui auront servi à le former, que les sommes qui y sont portées donnent un total égal à celui des mandats délivrés. (*) Voir infrà la circulaire du 19 janvier 1891 qui donne le texte de ces dispositions.