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CIRCULAIRES,
CIRCULAIRES.
« S'il ne se présente aucun soumissionnaire, la mine rester) la disposition du domaine, libre et franche de toutes char; provenant du fait du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra,; ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attaeb à l'exploitation et qui pourront être séparés sans préjudice ,m la mine, à la charge de payer toutes les taxes dues jusqu'à dépossession, et sauf au domaine à retenir, à dire d'experts,', objets qu'il jugera utiles. »
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les concessionnaires, ainsi désignés, en demeure d'avoir, un délai de trois mois, à reprendre l'exploitation à peine chéance; ce délai expiré, vous me ferez connaître, par ission dans un rapport des ingénieurs des mines accompade votre avis, la situation des choses, en me transmettant, en ont produit, les observations des concessionnaires, la déchéance est prononcée, il n'y aura plus qu'à procéder formalités s ubséquentes, indiquées par l'article 6 de la loi
A la suite de ces textes, je dois rappeler que la suspension
38, et sur lesquelles je n'ai pas besoin de revenir aujour-
l'exploitation ne pourrait entraîner la déchéance que si cette a pension ne résultait pas de causes légitimes. Tous les titres concessions instituées depuis 1838, jusqu'à la refonte des m dèles des actes de concession, en 1861, portent explicitement al clause conçue en ce sens (art. K du modèle des actes de conca sion, annexé à la circulaire du 8 octobre 1843) (*). Cette ints prétation a été solennellement consacrée par le Conseil d'Éfe au contentieux, dans ses trois arrêts du 24 juillet 1832 (mines Bou-Hamra, des Karésas, d'Aïn-Mokra), les seuls, vous le san Pour déférer à l'invitation de la Chambre des députés, ilj lieu de rechercher, tout d'abord, les concessions dont l'inexpl tation ne saurait être admise. A cet effet,'dès la réception de la présente circulaire, vous icfl lerez les ingénieurs des mines à examiner, une à une, dans rapport spécial, chacune des concessions inexploitées de vol département. Ils indiqueront les conditions diverses de la mie ai
sur la question de savoir si cette inexploitation a, ou non, u( cause légitime. J'ai à peine besoin de dire que, dans ce travail préliminaire, devra considérer comme inexploitée une concession qui ne -i rait l'objet que de travaux insignifiants, visiblement entrepris poursuivis dans le seul but de présenter l'apparence d'une enli; prise en activité. Le rapport des ingénieurs devra m'être transmis, avec voû avis, pour le 13 juin au plus tard. Je vous ferai ensuite e naître celles des concessions contre lesquelles, à la suite de a explications, il y aurait lieu de poursuivre la déchéance. W entamerez alors la procédure, en mettant individuellement cl e
(*) Annales des mines, 2 vol. de 1843, p. 830.
pas à l'administration de prendre aucune mesure qui puisse ter spécialement aux syndicats d'ouvriers.
Comme tous
les, ils auront simplement la faculté de concourir à l'adjudin, après avoir, toutefois, justifié, comme l'exige le parahe4, des facultés suffisantes pour satisfaire aux conditions sées par le cahier des charges. st seulement dans le cas où il ne se présenterait aucun
Monsieur le préfet, intervenus jusqu'ici en cette matière.
ils diront les motifs de son inexploilation et donneront leur
me bornerai à vous rappeler que, durant toute cette procé, jusqu'à l'adjudication comprise, l'article 6 précité ne per-
issionnaire à l'adjudication d'une mine, et où cette mine rail ainsi à la disposition du domaine, qu'il serait possible tat, devenu propriétaire, de s'entendre directement, non par de concession, mais par voie d'amodiation, avec des syndid'ouvriers mineurs, en vue de leur permettre d'exploiter mine. vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines, cevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
GUYOT.