Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
286
PERSONNEL
ment du branchement à trois directions d'où les voies maritimes se détachent de la ligne proprement dite.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté du 2 juin. — Le service du contrôle de l'exploitationde la ligne de Marmande à Casteljaloux (réseau du Midi) est organisé de la manière suivante, savoir :
CONCERNANT
I. Contrôle des travaux neufs et d'entretien. ES
MM. Dieulafoy, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, i Paris ;
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES
ETC.
de Volontat, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées,! Bordeaux. II. Contrôle de l'exploitation technique. MM. Metzger, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à Paris; Beaugey, Ingénieur des Mines, à Bordeaux. III. Contrôle de l'exploitation commerciale. MM. Noyrit, Inspecteur principal à Bordeaux ; Delaunay, Inspecteur particulier à Bordeaux.
êcret du Président de la République, du 2S juin 1891 (*), autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE PONTGIBAUD à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune (Z'AUZELLES (Puy-de-Dôme).
IV. Surveillance administrative. M. Lasserre, Commissaire à Marmande.
êcret du Président de la République, du 1" juillet 1891, autorir sant le i FARNAULT, à exécuter des recherches de mines de plomb dans la commune de CROZON, département de Z'INDRE, nonobstant le refus du propriétaire du sol. (EXTRAIT.)
CARTE GÉOLOGIQUE DÉTAILLÉE DE LA FRANCE. r
Arrêté du 5 juin. — M. Bergeron, préparateur de géologie à la Sorbonne, collaborateur-adjoint au service de la carte géologique détaillée de la France, a été nommé collaborateur principal au même service ; M. Offret, Docteur ès-sciences, chargé de cours à la Faculté des sciences de Lyon, a été nommé collaborateur-adjoint. MM. Lebesconte, pharmacien à Rennes, Liétard, licencié ès-sciences, à Paris, Blayac, licencié ès-sciences, à Marseille, ont été nomméi collaborateurs auxiliaires.
Le Gérant: V°
DDNOÏ.—
Imprimerie
C.
Art. I". — Le s Farnault est autorisé à exécuter des recherhes de mines de plomb, dans deux parcelles de terrain, portant esn<"28etl42, section B du cadastre de la commune de Crozon r Indre), et appartenant au s Chauvet Germain. Art. 2. — Le permissionnaire paiera, préalablement à tous ravaux, au propriétaire du sol, et conformément à la loi du t avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880, les indemnités ui pourraient être dues à raison de l'occupation des terrains et es dommages qui seraient causés. Art. 3. — La durée de la présente permission est fixée à dixuitmois, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité, ont il est question dans l'article précédent, aura été réglée soit l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le triMal compétent. Elle cessera de plein droit, si, avant l'expira-
Marpon et E. Flammarion, 26, rue Rac»
- ) Non inséré a sa date.
DÉCRETS, 1891. — 4«
livraison. 20