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STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE, ETC.
En 1889, le salaire annuel des ouvriers employés, les uns souterrainement, les autres au jour (hommes, femmes et enfants1, s'était accru de 36 francs en moyenne. Il a reçu, en 1890, une seconde augmentation, beaucoup plus importante, montant à 86 francs ; ce qui constitue, pour les deux années réunies, une majoration de 122 francs par tête, soit un peu plus de 11 p. 100 du salaire moyen enregistré pour l'année 1888. — Au point de vue des accidents dans les mines et les carrières, l'exercice 1890 a été moins mauvais que le précédent. On aurait même constaté une amélioration notable, sans les deux catastrophes survenues dans les mines de Villebceuf et de Decize et causées, l'une par une explosion de grisou, l'autre par une inflammation de poussières de charbon jusqu'alors sans exemple dans nos houillères. — La statistique constate chaque année un nouveau développement des appareils à vapeur, développement qui est étroitement lié à celui de toute les branches d'industrie. Mais, en 1890, l'augmentation du nombre des chaudières et des machines à vapeur, et celle de la force correspondante, appellent particulièrement l'attention. L'accroissement réalisé, pendant l'année, dans les usines de toute sorte, sur les chemins de fer et sur les bateaux, en ne comptant que les appareils en activité, se traduit en effet par 2.560 chaudières, 2.772 machines et 171.026 chevaux-vapeur, non compris 880 récipients déclarés. Sans entrer dans des détails plus abondants sur les matières, si variées et si importantes, qu'embrasse la Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur, pour l'année 1890, la commission à l'honneur de vous proposer, M. le Ministre, d'autoriser l'impression, la distribution et la vente de cette publication dans les mêmes conditions que les années précédentes. Elle vous prie d'agréer, M. le Ministre, l'assurance de ses sentiments les plus dévoués et les plus respectueux. Paris, le 7 décembre 1891. L'Ingénieur en chef des mines,
VInspecteur général des Mines,
Secrétaire de la Commission.
Président de la Commission.
O. KELLER.
E.
LORIEUX.
JURISPRUDENCE.
MINES.
— CONCESSIONS.—
CESSION.
ANONYME DES HOUILLÈRES DES MINEURS
—
VALIDITÉ.
— (Affaire
DE RlVE-DE-GlER COntl'e
SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ CIVILE
DU GlER).
I. Jugement rendu, le 29 mai 1889, par le Tribunal civil de Sainl-Êtienne. (EXTRAIT.)
Attendu que, pendant le cours de l'année 1886, etàla suite de la crise qui sévissait sur l'industrie houillère dans une partie du bassin, des pourparlers s'engagèrent entre le Conseil d'administration de la société anonyme des houillères de Rive-de-Gier et M. Laur, député, en vue de l'abandon au syndicat des mineurs du Gier, ou plutôt à une association qui s'était formée entre les membres qui allaient composer ce syndicat professionnel, d'un certain nombre de concessions dans lesquelles le travail était momentanément ou définitivement suspendu ; Qu'à la date du 2 septembre, le Conseil d'administration chargeait le directeur de la compagnie d'écrire au représentant du syndicat une lettre par laquelle il déclarait consentir dès aujourd'hui à abandonner la propriété de douze de ses concessions et à autoriser les mineurs à pénétrer dans les travaux et à prendre les dispositions nécessaires pour l'exploitation. Que le 12 octobre suivant, l'assemblée générale des actionnaires de son côté, autorisait, mais encore, sous certaines réserves, le Conseil d'administration de la compagnie et pour lui, M. Crochet, son directeur, à faire abandon au syndicat des concessions énumérées, savoir : Collenon, le Reclus, Gravenand, la Montagne-de-Feu, Crosagague, la Verrerie, Chantegraine, Gourd-Marin, les deux Verchères, Combes-et-Egarande, la Cappe et enfin Couzon. Qu'en vertu de ces actes, le syndicat des mineurs prit possession des concessions du Reclus et de la Montagne-de-Feu ; DÉCHETS, 1891.
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