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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
PERSONNEL.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Arrêté ministériel, du 3 mai 1892, réglementant le recrutement des chauffeurs et mécaniciens. I. — Ingénieurs
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté avril 1892. — M. Fumey, Ingénieur ordinaire de 3° classe, attaché au cabinet du Directeur des chemins de fer, aura entrée au Comité consultatif des chemins de fer. M. Fumey aura voix consultative.
Le Ministre des travaux publics, Vu la loi du lîi juillet 1845 (*) sur la police des chemins de fer ; Vules articles 18 (1er alinéa) et 74 de l'ordonnance royale du 13 novembre 1846 (**), portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; Vu le décret du 9 mars 1889 (***) ; Vu l'avis de la section de contrôle du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, en date du 12 avril 1892; Sur le rapport du directeur des chemins de fer, Arrête : Art. 1". — A partir du 1er juin 1892, quiconque demandera un emploi de chauffeur assistant un mécanicien conducteur de train sur un chemin de fer ouvert à l'exploitation, ne pourra être admis au concours que s'il satisfait aux conditions suivantes : Être Français ou naturalisé Français; Avoir fait constater par un médecin, agréé par l'administration du chemin de fer, qu'il présente toutes les conditions physiques nécessaires, notamment qu'il dislingue les signaux par l'ouïe et par la vue et qu'il perçoit nettement les couleurs ; Avoir subi d'une manière satisfaisante un examen technique et des essais pratiques. Art. 2. Le programme minimum de l'examen technique comprend : Des notions élémentaires sur le règlement des signaux, sur les principaux organes de la machine et du tender et notamment sur les appareils de sûreté.
E
V
CH. DUNOD,
éditeur. —Paris. Imp.
C.
Marpon et
E.
Flammarion, r. Racine, *
(*) Annales des mines, 2° volume de 1815, p. 812. (") Annales des mines, 2° volume de 1846, p. 811 et (***) Volume de 1889, p. 66. E
DÉCRETS, 1892. 7
livraison.
83i.
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