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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République du 12 août 1892, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE BONNAC, de mines de plomb argentifère et autres minerais connexes, situées dans la commune cl'ALLY, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire.
Décret du Président de la République, du 31 août 1892, portant concession au sr FARNAULT (Auguste), banquier à Livry (Seineet-Oise), de mines de plomb argentifère et autres métaux con-
(EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de Concession de la Rodde, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite allant du clocher de l'église d'Ally, point A, à l'angle sud-ouest de la parcelle n° 739, section B du plan cadastral de la commune d'Ally, point B; A Yest, par une ligne droite menée dudit point B, à l'angle sud-ouest de la maison du sr Vital Pelissier, sise au hameau de Montrome, point M (qui, forme, d'autre part, un sommet de la concession d'antimoine de Freycenet), et prolongée jusqu'à son point de rencontre C, avec le bord septentrional du chemin qui va d'Ally à la Voute-Chilhac, en passant par les moulins de la Rodde ; Au sud, par une ligne brisée allant : 1° du point C au point D, angle sud-ouest de la maison du s* Mivial (Jean), sise au hameau de Jancenet, parcelle n* 623, section G du cadastre d'Ally; 2° du point D au point E, où le bord septentrional du chemin de Jancenet à Serre, coupe le bord oriental du chemin d'Ally à Serre; A l'ouest, par une autre ligne brisée allant: 1° du point E au point F, angle sud-ouest de la parcelle n° SOI, section G du cadastre d'Ally; 2° du point F au point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré quatre-vingt-quinze hectares (llm*,9o1,c<:l), dont une partie est d'ailleurs comprise dans le périmètre de la concession d'antimoine de Freycenet. Art. 4. — Les droits attribues aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés par une redevance annuelle de dix centimes (0f,10) par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession.
nexes situées dans les communes de CROZON et CTAIGURANDE, arrondissement de La Châtre, département de l'Indre.
jrt% 2.—Cette concession, qui prendra le nom de Concession de 31ontmarçon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite MN allant du point M, angle sud-ouest de l'intersection du chemin des Poux aux Forges et du chemin de l'Étang de la Charcille, au point N, angle nordouest de l'intersection du chemin d'Aigurande à Crozon et du chemin des Forges à Mortreaux ; A Yest, par une ligne droite partant du point N ci-dessus défini et aboutissant au point P, angle nord-ouest du moulin du Planet ; Au sud, par une ligne droite allant du point P au point Q, angle sud-est de l'intersection du chemin d'Aigurande à La Châtre et du chemin du Puyraticr à la Charcille ; A Youest, par une ligne droite allant du point Q ci-dessus défini au point M, point de départ ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle de cent trente-cinq hectares, vingt ares (135 hectares 20 ares). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0',10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire payera au s" Aussourd (François), demeurant au moulin Brigot, commune d'Aigurande (Indre), en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, et, à titre d'indemnité pour l'invention de la mine de Montmarçon, la somme de deux mille francs (2.000 francs).