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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
cession de mines de fer dans les communes de FILLOLS (Pyrénées-Orientales).
TAURINYA
et de
Décret du Président de la République, du 26 novembre 1892, portant concession au sr Jean-Baptiste Théodore LASSALLE démines d'antimoine et autres minerais connexes situées dans les communes de LA CHAPELLE-LAURENT et CELOUX, département du CANTAL, et de MERCOKUR, département de la HAUTE-LOIRE.
mimes de La Chapelle-Laurent (Cantal) et de Mercceur (HauteLoire) (*).
Décrets, du Président de la République, du 26 novembre portant suppression des dépôts de dynamite ci-après :
1892,
CATEDÉPARTEMENTS
GOMES
DATES
DESIGNATION
du dépôt
d'autorisation
des permissionnaires
(EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Souliac est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est : 1° par une ligne droite allant de l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'ouest du village de Chaliac, point A, à l'angle ouest de la maison le plus à l'ouest du village de Meysonnial, point B ; 2° par une ligne droite allant du point B au clocher d'Ally, mais arrêtée à son intersection avec le bord accidentai du chemin d'Ally à Brioude, point M ; A l'est, par une ligne droite menée du point M ci-dessus défini au point K, où le bord accidentai du chemin d'fimbert à Celoux traverse la limite commune des départements de la Haute-Loire et du Cantal ; Au sud, par une ligne droite allant du point K à l'angle sud do la maison le plus au sud du village Lapèze, point F ; Au nord-ouest, par une ligne droite allant du point F ci-dessus défini, au point A de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés, quatre-vingt-douze hectares (9l""i,921"). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0',10), par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 7. — Sont rejetées les demandes sus-visées présentées : d" Par le sr Péchauzet, à l'effet d'obtenir la concession de mines d'antimoine et autres minerais connexes dans les communes de Mcrcœur et d'Ally (Haute-Loire) ; 2° Par le sr Troupenat à l'effet d'obtenir la concession des mines d'antimoine et autres minerais connexes dans les com-
Allier.
Montvicq.
Ardennes.
Etion .
Ariège. . . Aube. . . .
St-Jean-de-Verges Ville-sous-la-Ferté
Gard. . . .
•• n, „;i iss( Société de Commeno avril 1884j try-Fourchambault. (Société générale pour 1G juin 1878] la fabrication de la ( dynamite. 9 avril 18801 Le sr Burtv. 6 mai 1882|Lesr Chambrette.
Saint-Florent . .
Pas-de-Calais. . Courrieres....
12 avril 18811 Le sr Gruner. (Société des ardoisiè10 mai 1882Î res et mines d'Ar( gut. 2 juill. 18751 Le sr Mialan. 10 juill. 18781 Le sr Lafontaine. IQ „„„ IOOÏ Compagnie des mines 13 nov. 188;« de^e0rrendire. ..(Société Dvnamito No10 mars 1885 bel. â4 avril Compagniedesmines avril 188i l»»4i de Collrrières.
Id. . . . Seine-et-Oise.
21 mai 18841 Id. 24 avril 1885 Le sr Mulot.
Id
Beaucaire ....
Haute-Garonne
Argut-Dessus
Hérault . Id. . .
Lunas La Tour-sur-Orb.
Loire
Terrenoire....
Nord
Fort-Mardyck . .
Méricourt. .... Souzy-la-Briche.
(*) Une décision ministérielle, du 23 décembre 1892, a rattaché la concession de Souliac, pour l'action administrative, au département du Cantal.