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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS COMITÉ CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER CONCERNANT
Par décret en date du 16 novembre 1892, le nombre des membres du Comité consultatif des chemins de fer nommés par décret a été porté de quarante-cinq à quarante-sept. Les deux nouveaux membres doivent être choisis parmi les représentants, l'un de l'administration des forêts l'autre de l'industrie houillère. Par un autre décret du même jour, MM. Daubrée, Directeur des forêts au Ministère de l'agriculture, et Marmottan, député, président du Conseil d'administration de la Compagnie des mines de Bruay, ont été nommés membres du Comité consultatif des chemins de fer.
TOPOGRAPHIES SOUTERRAINES Arrêté du 8 novembre 1892. —Un service spécial est créé pour l'exécution de la topographie souterraine de la Bresse et de ses gîtes minéraux de fer. MM. Delafond, Ingénieur en chef de 1" classe des mines, à Chalon-sur-Saône, et Depéret, Professeur de géologie à la Faculté des sciences de Lyon, sont attachés à ce service.
LES
MINES, -
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 3 décembre 1892, autorisant le s' BRAJON (Alexandre) à exécuter des recherches de mines de manganèse dans la commune de PALIIERS (Lozère), nonobstant le refus des propriétaires du sol. (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Le sr Brajon (Alexandre) est autorisé à exécuter des recherches de mines de manganèse dans deux parcelles de terrain, portant les n°* 34 et 85, section A du plan cadastral de la commune de Palhers (Lozère), et appartenant aux dames Elisabeth de Seguin de Prades et Marie de Barthon de Montbas. Art. 2. — Le permissionnaire payera, préalablement à tous travaux, aux propriétaires du sol, et conformément à la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourraient leur être dues, à raison de l'occupation des terrains et des dommages qui seraient causés. Art. 3. — La durée de la présente permission est fixée à deux années, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit. Art. 4. — Les travaux devront èlre mis en activité dans un délai de 3 mois, a dater de l'époque fixée par l'article précédent.
Décret du Président de la République, du 4 décembre 1892, aulosant la C" DES QUATRE MINES RÉUNIES de GRAISSESSAC à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de GRAISSESSAC (Hérault).