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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
E. Carte de circulation. — Losque les ingénieurs jouiront de cartes de circulation sur les chemins de fer, ils ne devront porter, sur leurs états, que le tarif réduit tel qu'il est réglé dans la colonne 2 du tableau inséré au paragraphe A de la présente section de cette circulaire.
taux ou communaux, soit aux services relevant du Ministère des travaux publics, mais différents de celui qui est indiqué en tête de l'état trimestriel, seront relatés dans les colonnes 4, 9 et 11. Les déplacements imputables au service d'ingénieur en chef pour lequel l'état trimestriel sera spécialement rédigé seront relatés
F. Tournées en bateau. — On appliquera aux tournées faite? en bateau sur les rivières et canaux ou sur la mer les tarifs de tournées en chemin de fer, en assimilant à la jouissance d'une carte de circulation l'usage des bateaux appartenant au service des ponts et chaussées, ainsi que des bateaux sur lesquels les ingénieurs auront leur passage gratuit.
dans les colonnes .'>, 6, 7, 8, 10 et 12. Un décompte sera dressé, d'après les chiffres de ces six dernières colonnes, sur la quatrième page de l'état trimestriel (modèle n° 1) ; l'ingénieur en chef arrêtera ce décompte, après véri(ication, et leprésentera à l'approbation du préfet du département-
G. Frais de voyages faits par un ingénieur en dehors de la circonscription de son service. — Les états trimestriels ne devronl comprendre que les tournées proprement dites. Lorsqu'un ingénieur devra sortir des limites de sa circonscription, ses frais de voyage et de séjour lui seront remboursés d'après les mêmes bases, mais comme dépenses de missions spéciales et sur le vu d'un état distinct soumis à l'approbation de l'administration supérieure. Les voyages de cette nature présentant quelque importance devront d'ailleurs, sauf le cas d'urgence, être préalablement autorisés par le Ministre. Cette autorisation pourra être demandée par voie télégraphique. Seront toutefois considérés comme tournées ordinaires les voyages faits même en dehors des limites de la circonscription : 1° Par les ingénieurs ordinaires, pour se rendre près de leur ingénieur en chef, quand ils en auront reçu l'ordre ou qu'ils y seront obligés par les nécessités de leur service; 2° Par les ingénieurs en chef, pour se rendre près de leur inspecteur général, sur son ordre; 3° Par les ingénieurs ordinaires et les ingénieurs en chef, pour des conférences sur des affaires mixtes avec des services limitrophes. H. Modèle d'état trimestriel et de décompte. — Les frais de tournées seront réglés à la fin de chaque trimestre sur le vu d'états conformes au modèle n° 1 ci-joint, et qui comprendront toutes les tournées du trimestre avec leurs dates. Les ingénieurs ordinaires attachés à plusieurs services dresseront autant d'états qu'ils compteront d'ingénieurs en chef. Les ingénieurs en chef dresseront un état unique. Les déplacements imputables soit à des services déparlemen-
dans lequel résidera l'ingénieur. Un double de l'état trimestriel sera adressé à l'administration supérieure. Une copie du décompte approuvé (modèle n° 2) sera remise au trésorier-payeur général, pour rester jointe au mandat de payement comme pièce justificative. I. Maximum des frais de tournées pouvant être approuvés par le préfet. — Les frais de tournées dont le remboursement pourra être approuvé directement par les préfets seront limités, par année, à un maximum fixé par service d'ingénieur; ce maximum sera revisé lorsqu'il y aura lieu; au delà de. cette somme, les Irais ne pourront être remboursés qu'en vertu d'une décision ministérielle prise sur un rapport justificatif transmis à l'administration supérieure. .1. Imputation des dépenses. — Les dépenses seront imputées sur les fonds affectés aux services pour lesquels les tournées auront été faites. II.
FRAIS
de
TOURNÉES ET ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES CONTRÔLEURS.
A. Frais de déplacements pour tournées ordinaires. — La journée sera fractionnée en trois parties correspondant aux deux repas principaux et au découcher et comptées d'après le tarif suivant : Taxe pour chacun des deux repas principaux Taxe pour un découcher Taxe totale pour une journée complète avec découcher. . . .
2 ,50 1,50 r 6 ,50
Les allocations déterminées par ce tarif seront irréductibles. Toutefois, elles ne seront dues que si les nécessités du service et les heures de départ et de retour de l'agent ont comporté pour