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PERSONNEL.
TABLE DES MATIÈRES
II; Contrôle de VExploitation technique. M. Pelletan, Ingénieur en Chef des Mines, à Paris. Ligne de Saint-Georges I M. Pérard, Ingénieur des Ponts et à Bueil ( Chaussées, à Paris. Toutes les autres lignes : M. Boëll, Ingénieur des Mines, à Bouen.
DU TOME I.
III. Contrôle de l'Exploitation commerciale. M. Marie, Inspecteur principal, à Paris. Ligne de Saint-Georges ( M. de Rolland, Inspecteur particuà Bueil ( lier, a Paris. Toutes les autres lignes : M. Rafarin, Inspecteur particulier, à Paris.
Lois. Pages.
18 juillet 1892. — Fixation des contributions directes pour l'exercice 1893. (Extrait concernant les droits d'épreuves des appareils à vapeur) 2 novembre. — Travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels 27 décembre. — Conciliation et arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés 29 décembre. — Dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publies
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Décrets du Président de la République. 19
décembre
de fer
1889.
—
Composition du Comité consultatif des chemins .
janvier 1892. — Nomination des membres du Comité consultatif des chemins de fer pour les années 1892 et 1893 14 janvier 1892. — Fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales alimentant l'établissement thermal d'Aix-LESBAINS (Savoie) 6 et 15 janvier. — Déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales alimentant l'établissement thermal du IÎOULOU (Pyrénées Orientales). 23 janvier. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 3° catégorie à SAiNT-DïÉ-sun-LoinE (Loir-et-Cher) 23 janvier. — Établissement d'un dépôt de dynamite et de grisoutines E de 2 catégorie à LA .MACHINE (Nièvre) , 26 janvier. — Addition 'a la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes ER 1 février. — Réunion des concessions de mines d'anthracite de SOUDIÈRE,, de LA CLAPIÈRE, du CHARIIET et de GORGE-NOIRE (Savoie) aux concessions de même nature possédées par la Société anonyme des mines et usines de SaintrMichel et Sordièrc 4 février. — Modification du décret du 19 août 1891 sur les attributions et le fonctionnement de l'office du travail
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