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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
Art. 13. — Si des gîtes de minerais étrangers à l'antimoine, compris dans l'étendue de la concession d'Espezolle, sont exploités légalement par les propriétaires du sol ou deviennent l'objet d'une concession particulière, accordée à des tiers, le concessionnaire des mines d'Espezolle sera tenu de souffrir les travaux que l'Administration reconnaîtrait utiles a l'exploitation desdits, minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré a gré ou
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
à dire d'experts. Le Ministre des travaux publics, VlETTE.
Décret du Président de la République, du 5 janvier 4893, portant rejet de la demande du s'
IPCHER
STATISTIQUE
(Louis) en concession de mines
DE
L'INDUSTRIE
COMBUSTIBLES
MINÉRALE. —
MINÉRAUX.
de plomb sulfuré et autres minerais connexes, dans les communes de TiviERS,
MONTCHAMP
et
MENTIÈRES
(Cantal).
A M.
, Ingénieur en chef des mines à Paris, le 7 janvier 1893.
Décret du Président de la République, nommant M.
VIETTE
du
11 janvier 1893,.
Ministre des travaux publics (*).
(*) M. Viette était démissionnaire.
Monsieur l'Ingénieur en chef, aux termes d'une circulaire en date du 14 mai 1890 (*), vous aviez, jusqu'ici, à fournir, chaque trimestre, à l'administration des renseignements sur les variations des prix de vente, de la production et des stocks dans les principaux bassins houillers. Ces renseignements pourront, désormais, être produits seulement tous les six mois, en même temps que ceux qui concernent la production semestrielle des mines de combustibles et des usines à fer. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Étal, Directeur des routes, de la navigation et des mines, F.
(•) Volume de 1890, p. 227.
GUILLAIN.