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234
CIRCULAIRES.
235
CIRCULAIRES Certifié conforme au registre
E V15
de la Commission de surveillance des bateaux a q MODÈLE
d
N° 3
TION GÉNÉRALE
et transmis à Monsieur le Préfet par le Président de la Commission soussigné.
DM
NTR1BUTIONS
A
", le
Circulaire du 6 avril 1893, n° 83i
'
DIRECTES
189 .
ÉPABTEMENT
M. PERCEPTEUR PERCEPTION
DROITS D'ÉPREUVE
Arrêté par nous, Préfet du département d et transmis à Monsieur le Directeur des Contributions directes.
'
DES APPAREILS A VAPEUR
LE
189
(Loi du 18 juillet 1892, art. 6 et 7.)
(Sceau de la Préfecture.)
ANNEE 189
RÉCAPITULATION
ROLE POUR LE
MONTANT NUMÉ
NOMDRÈ (NOMBRE
nos
d'épreuves
1
d'ar-
J
ticles
pages l
2
10
10
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de chaudières 3
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de de réci- chaupients dières 4
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FRAIS de des percep " d'aver des droits valeur Ï tion tis- d'épreu •e principa (S cent colonne (3 cent de ( col. 9 (col. 5 par par réci7 et 8 sement 10 et H ) et 6) franc) pients franc)
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RESUME
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Montant des droits d'épreuve en principal Fonds de non-valeurs (5 cent, par franc)
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des deux lignes précédentes. . .
„ < de perception (3 cent, par franc) rrdis ^ d'avertissement (5 cent, par article). (
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TOTAUX
1
MONTANT
1
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1
SOMMES
IMPOSITIONS I
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• TRIMESTRE 189
01
Ferma/
ecu.
du rôle
articles)