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PERSONNEL.
MM. Fayol, Directeur Général de la Société des Forges de Corn mentry-Fourchambault. Marsaut, Ingénieur-Directeur des mines de Bessèges.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
2° Les deux grands industriels dont les noms suivent : MM. de Montgolfier, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées Directeur des aciéries de la Marine, à Saint-Chamond. Cholat (Charles), Administrateur délégué des aciéries d Saint-Étienne.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 3 mai 1893,' portant règlement d'administration publique pour Vapplication de l'article 9 de la loi du 2 novembre 1892 {durée du travail effectif des enfants du sexe masculin dans les mines, minières et carrières). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 2 novembre 1892 (*), et en particulier son article 9, ainsi conçu : « Les filles et les femmes ne peuvent être admises dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. « Des règlements d'administration publique détermineront les conditions spéciales du travail des enfants de treize à dix-huit ans, du sexe masculin, dans les travaux souterrains ci-dessus visés. « Dans les mines spécialement désignées par des règlements d'administration publique comme exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 4, ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du malin jusqu'à minuit, à la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures »; Vu l'avis du conseil général des mines; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;
Le Gérant: V°
DDNOD.—
Imprimerie C. Warpon et'E.'Flammarion,'26, rue Racine.
(*). Volume de 1892, p. 329. , 7e livraison, 1893.
DÉCRETS
1!)