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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
PERSONNEL
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. DÉLÉGUÉS A LA
SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS. — MANDATEMENT DES INDEMNITÉS.
ADMINISTRATION
A M. le Préfet du département d
CENTRALE.
Paris, le 28 août 1893.
Monsieur le Préfet, afin d'éviter le renouvellement de retards qui se sont produits, à diverses reprises, dans le mandatement des indemnités dues aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, je vous prie de m'adresser, à l'avenir, dans le courant de la première quinzaine du dernier mois de chaque trimestre, vos propositions pour l'ouverture des crédits destinés à assurer le service clans le trimestre suivant. Ces propositions devront donc me parvenir, en ce qui concerne le quatrième trimestre de l'exercice courant, pour le 15 septembre prochain au plus tard. J'adresse directement ampliation de la présente aux ingénieurs en chef des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines. F. GUILLAIN.
Décret, du 4 août 1893, modifiant le nombre et les attributions des divisions de la direction des chemins de fer. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 10 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : « Avant le 1" janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité >> ; Vu les décrets des 27 mars 1885 (*), 3 septembre 1888 (**) et 18 décembre 1889 (***), réorganisant l'administration centrale des travaux publics; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Le tableau indiquant le nombre et les attributions (*) Volume de 1885, p. 73. (**) Volume de 1888, p. 289. (***) Volume de 1889, p. 388.