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CIRCULAIRES.
JURISPRUDENCE.
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C/0 PS MINES. — ACCIDENT. — ACTION CIVILE. — INTERRUPTION DE LA PRES-
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CRIPTION
(affaire
PAR SUITE
MALBOS
D'UNE RECONNAISSANCE TACITE
contre
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DE
LA DETTE
DE BESSÈGES).
I. Jugement rendu, le 2 décembre 1890, par le tribunal civil d'Alais. (EXTRAIT.)
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Attendu que Malbos a eu le pied droit broyé, le 12 septembre 1860, à l'âge de deux ans; qu'il attribue cet accident à la faute et à l'imprudence du préposé de la Compagnie houillère de Bessèges, alléguant que se trouvant au jour ci-dessus indiqué sur la place publique de Molières au point où elle était traversée par la voie ferrée, il fut renversé par un vagonnet poussé par un ouvrier de la Compagnie ; Attendu qu'à raison de la grave blessure reçue par lui, dans cette circonstance, il réclame une pension viagère de 100 francs par mois; Attendu que, dans les termes où elle est formulée, la demande est basée sur un délit; que l'action civile en dommages-intérêts fondée sur un délit de blessures par imprudence est éteinte par la prescription de trois ans et que plus de trois ans se sont écoulés depuis le jour de l'accident ; mais qu'il convient de rechercher si, comme le soutient Malbos, depuis le 12 septembre 1860, le cours de la prescription n'a pas été interrompu par des actes emportant de la part de la Compagnie reconnaissance de sa responsabilité; Attendu qu'il est, dès à présent, suffisamment établi que l'amputation du pied droit de la victime ayant été jugée nécessaire, la Compagnie a chargé le docteur Vidal, son médecin principal, de pratiquer cette opération; que le procédé employé, scientifiquement dénommé « procédé susmalléolaire », ayant nécessité DÉCRETS, 1893. 33