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PERSONNEL.
noms suivent ont été autorisés, après avoir subi un examen de capacité, à suivre, en 1893-1894, comme élèves étrangers : •1° Les Cours spéciaux de 1" année. MM. Feslaù, Maltezos,
Counas, Davila,
Bogatko, Negulici ;
2° Les Cours préparatoires. MM. Rahmann, Ghika, Oppenheim, Economos.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES, SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Protopapadakis, Vogelsang, Lecca, de Cardenas,
Axiotaxis, Mathieu, Soler.
Décret du Président de la République, du 9 novembre 1893, portant modification du décret du 25 septembre 1876 (*), qui avait autorisé l'établissement d'une fabrique de dynamite au plateau d'AisLON (Calvados). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Le décret ci-dessus visé du 25 septembre 1876 est modifié ou complété par les dispositions Art. 2. — La fabrique de clôture de 2'°,50 de hauteur en traits rouges du plan n°
ci-après. dynamite proprement dite sera entourée d'une formant une enceinte continue, suivant le tracé 2 ; cette clôture sera établie conformément aux
indications du plan de détail n° 3. Deux portes seront ménagées dans l'enceinte, l'une au point A pour l'entrée des ouvriars et des matières premières, l'autre au point C pour la sortie des produits manufacturés ; cette porte demeurera constamment fermée à clef, sauf pendant les transports de dynamite aux nouveaux magasins ; la porte A sera également fermée à clef en dehors des heures de travail ; elle sera en outre placée constamment sous la surveillance d'un gardien. Les terrains compris dans l'enceinte continue, ainsi que les parties externes et supérieures des levées, seront plantés d'arbres a feuillage touffu et à croissance rapide. Art. 3. — Aucun champ d'expérience pour l'étude des explosifs ne pourra être installé dans l'enceinte définie ci-dessus. Les essais de dynamite au mor-
(*) Volume de 1876, p. 206. — Voir le décret du 21 mars 1891 (Volume de 1891, p. 58) modifiant également le décret de 1876. , 1893.
DÉCRETS
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