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PERSONNEL. IV. Pour la surveillance administrative.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au commissariat de Vendôme. CONCERNANT
Arrêté du 16 novembre. — Le service du Contrôle de la ligne d'Avranches à Domfront (section de Romagny, autrefois Mortainembranchement, à Domfront) (réseau de l'Ouest) est rattaché, savoir :
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
I. Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments. e
Au 3 arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Caen). II. Pour le Contrôle de Vexploitation technique et de la traction.
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Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Caen). III. Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale. A la 3e circonscription d'Inspecteur particulier (M. de Rolland .
Décret du Président de la République, du 3 décembre 1893, nommant M. JONNAKT, député, ministre des travaux publics, en remplacement, de M.
VIETTE.
IV. Pour la surveillance administrative. Au Commissariat de Domfront.
Décret du Président de la République, du 15 décembre 1893, portant rectification du décret, du 26 novembre 1892, institulif de la concession des mines d'antimoine et autres minerais connexes de
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. fia ,noilujiJsni InjBlioq ((*)£081 a-idinavon 02 ub ioipob al iiV Nomination d'un professeur adjoint intérimaire à l'enseignement du cours d'Électricité industrielle (voir sup?-à, p. 564).
SOULIAC
(Cantal et Haute-Loire).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 26 novembre 1892 (*), portant institution, en faveur de M. Lassalle, de la concession des mines d'antimoine et autres minerais connexes de Souliac, sur le territoire des communes de la Chapelle-Laurent et Celoux (Cantal) et de Mercœur (Haute-Loire); La lettre de M. Lassalle, du 3 mai 1893; Le rapport des ingénieurs, des 8-13 juin 1893;
La lettre du préfet de la Haute-Loire, du 22 juin 1893; L'avis du conseil général des mines, du 13 octobre 1893; Vu la loi, du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (**); Le Conseil d'État entendu,
(*) Volume de 1892, p. 342. (") Volume de 1880, p. 239.