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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Ou, c, dans des vases en verre ou en gris; en ce cas, toutefois, en observant les prescriptions ci-dessous indiquées ; aa. Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois, garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre fossile ou autres substances meubles ; bb. Quand les vases sont emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et. garnis d'une quantité suffisante do matière d'emballage; le couvercle, consistant en paille, joncs, roseaux ou matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 60 kilogrammes pour les vases en verre et 7i> kilogrammes pour les vases en grès. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. 3" Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté. •i" Les dispositions du n° 3 qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matières ont été transportées. Ces récipients doivent toujours être déclarés comme tels. o° Quand ces produits sont livrés au transport en quantités ne dépassant lias 10 kilogrammes par espèce, il est permis de les réunir en un colis, tant entre eux qu'avec d'autres objets admis au transport sans conditions. Ces corps, renfermés dans des llacons de verre ou de fer-blanc, doivent être emballés solidement par couches au moyen de paille, foin, son, sciure de bois, terre fossile ou autres substances meubles, et être désignés nominativement dans la lettre do voiture. 6° 11 doit être indiqué sur la lettre de voiture que les objets désignés aux alinéas 1 et 2 du présent numéro ont un poids spécifique d'au moins 0,780 ou que le pétrole a la qualité indiquée dans le premier alinéa du présent numéro a l'égard du point d'inflammation. Quand cette indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, on appliquera les conditions de transport concernant l'essence de pétrole. 2° Pétrole à l'état brut et rectifié (§ XXI de l'annexe 1) (*). Le pétrole à l'état brut et rectifié, le pétrole-naphte et les produits de la distillation du pétrole et du pétrole-naphte, lorsque ces matières ont un poids spécifique de moins de 0,780 et de plus de 0,680 à une température de 17°,5 du thermomètre centigrade (benzine, ligroïne et putzol). Les articles précités sont soumis aux dispositions suivantes :
(") Le texte ici reproduit est le texte même de l'annexe 1 des Dispositions réglementaires de la convention de Home, sauf tes additions ou modifications qui y ont été apportées et qui sont imprimées en italiques.
SUR LES MINES, ETC.
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1° Ces objets, à moins que des voitures spécialement construites à cet effet (wagons-citernes) ne soient employées, ne peuvent être transportés que : a. Dans des tonneaux particulièrement bons et solides, Ou, b, dans des vases en métal étanches et capables de résister ; Ou, c, dans des vases en verre ou en gris; en ce cas, toutefois, en observant les prescriptions ci-desso'us indiquées; aa. Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés ■solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre fossile ou autres substances meubles ; bb. Quand les vases sont emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et, garnis d'une quantité suffisante de matières d'emballage; le couvercle, consistant en paille, joncs, roseaux ou autres matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2" Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiate.ment déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu' que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté. 4° Les dispositions du chift're 3 qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matières ont été transportées. ■Ces récipients doivent toujours être déclarés comme tels. 5° Quand ces produits sont livrés au transport en quantités ne dépassant pas 10 kilogrammes par espèce, il est permis de les réunir en un colis, tant entre eux qu'avec d'autres objets admis au transport sans conditions. Ces corps, renfermés dans des flacons de verre ou de fer-blanc, doivent être emballés solidement par couches, au moyen de paille, foin, son, sciure de bois, terre fossile ou autres substances meubles, et être désignés nominativement dans la lettre de voiture. 6° Au chargement et au déchargement, les paniers ou cuveaux contenant des ballons en verre ne doivent pas être transportés sur des camions, ni portés sur les épaules ou le dos, mais seulement par les anses. 7° Dans les wagons, les paniers ou cuveaux doivent être solidement assujettis et attachés aux parois du wagon. Les colis ne doivent pas être chargés l'un sur l'autre, mais l'un a côté, de l'autre, et sans superposition. 8" Chaque colis isolé ainsi que les cuveaux ou paniers arrimés doivent porter -sur une étiquette apparente, avec le mot « inflammable » imprimé sur fond rouge, les mots « à porter à la main ». Les wagons devront être munis d'une étiquette rouge portant l'inscription « A manœuvrer avec précaution ». 9° Il doit être indiqué sur la lettre de voiture que les objets désignés dans le premier alinéa du présent numéro ont un poids spécifique de moins de 0,780 et de plus de 0,680 à une température de 17",5 Celsius. Quand cotte indication ne se trouve pas dans la lettre de voilure, l'on appliquera les conditions de transport concernant l'essence de pétrole, etc..