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PERSONNEL.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 22 janvier 1894. — Le service du contrôle de l'exploitation des lignes de Bourges à Cosne, d'Issoudun à SaintFlorent et d'Argent à Gien (réseau d'Orléans) est rattaché, savoir :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
I. Pour le contrôle de la voie et des bâtiments, Au 1" arrondissement d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à Paris. II. Pour le contrôle de Vexploitation et de la traction,
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE FER
SOURCES EN
D'EAUX. MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines à Orléans. 111. Pour le contrôle de Vexploitation commerciale, A la 3e circonscription d'inspecteur particulier (M. Armbruster, à Orléans). IV. Pour la surveillance administrative, Au commissariat de Bourges. Arrêté du 22 janvier. — Le service du contrôle de l'exploitation de la section d'Eauze à Riscle (ligne de Condom à Riscle, réseau du Midi) est rattaché, savoir : 1. Pour le contrôle de la voie et des bâtiments, Au 2" arrondissement d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Toulouse. II.
Pour Le contrôle de l'exploitation et de la traction,
_ Au 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines à Toulouse. III.
Pour le contrôle de l'exploitation commerciale,
A la 2' circonscription d'inspecteur particulier (M. Lacoste de l'Isle). IV. Pour la surveillance administrative, Au commissariat de Nérac.
le Gérant : V™ Cil.
DONOD
et P. Vico.
Taris. Imp. C. Marpon et E. Flammarion, rnc Racine , 2C.
Décret du Président de la République, du {"février 1894, fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents des services des ponts et chaussées et des mines seront considérés comme étant en service détaché. , Le Président de la République française, Vu les décrets des 13 octobre et 24 décembre 1851 (*), portant organisation des corps des ponts et chaussées et des mines; Vu le décret du 28 octobre 1868 (**) ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Arl_ — Sont considérés comme étant en service détaché les ingénieurs, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les ingénieurs et contrôleurs des mines qui seront attachés, à titre individuel et personnel, et sur la désignation du ministre des travaux publics, au service des autres départements ministériels, des gouvernements étrangers, des départements, des communes, des chambres de commerce, des syndicats institués par application de la loi du 16 septembre 1807 ou des associations syndicales autorisées en vertu de la loi du 11 juin 1863. Art. 2. — Le décret du 28 octobre 1868 (**) est et demeure abrogé.
(*) Annales des mines, 2e volume de 1881, p. "Î26. (**) Volume de 1868, p. 313. , 1894. 4e livraison.
DÉCRETS