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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
a 1 mètre au moins au-dessus du niveau du faîte de ce bâtiment; à cette hauteur, les levées conserveront, à toute époque, une largeur minimum de 1 mètre. En outre de la communication directe existant en avant de chacune des deux lignes d'ateliers, il sera ménagé, à travers les levées, en des points défilés contre les projections directes d'une explosion, des passages voûtés permettant la sortie plus prompte des ouvriers en cas d'accident survenant à l'intérieur. Ces passages seront au nombre de trois au moins pour chaque ligne. Les levées seront sur toute leur surface soigneusement plantées d'acacias ou autres essences du pays à croissance rapide. La fabrique sera protégée contre la foudre par une série de paratonnerres sur mât, dans les conditions admises comme présentant une sécurité suffisante. Art. 6. — La fabrique proprement dite sera entourée, à une distance du pied des talus extérieurs, de 25 mètres pour la face est, et de 10 mètres pour les trois autres faces, d'un mur en maçonnerie de 2m,50 de hauteur formant une enceinte spéciale, distincte de l'enceinte générale de la propriété. Il n'existera dans toute l'étendue de cette clôture qu'une seule porte, qui sera placée sous la surveillance d'un gardien logé à cette unique entrée, d'où il surveillera les deux enceintes spéciales mentionnées aux articles 3 et 4. Ce gardien sera mis en communication électrique avec le directeur de la fabrique dans les conditions stipulées à l'avant-dernier paragraphe de l'article 9. Les conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du même article, pour la construction des levées et du mur d'enceinte du magasin à dynamite, seront également appliquées aux deux enceintes mentionnées, l'une à l'article 3 pour le séchoir à cotonooudre et le dépôt de capsules, et l'autre à l'article 4, pour les deux dépôts de la fabrique proprement dite. Un chien de garde sera enfermé la nuit dans chacune de ces dernières enceintes. La construction et l'exploitation du séchoir seront conforme? aux prescriptions du décret du 19 août 1893. Art. 7. — Les matières employées dans l'usine sont : la glycé rine, les acides nitrique et sulfurique et les absorbants. La nature et le dosage des absorbants seront conformes aux types précédemment approuvés pour les fabriques existantes. Le pétitionnaire fera connaître à M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes la composition exacte et les procédés de préparation de chacun des explosifs fabriqués dans l'usine. Un échantillon de chacun des types sera remis à
SUR LES MINES, ETC.
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l'agent des poudres et salpêtres chargé de la surveillance de l'usine. Toute modification ultérieure de la nature ou du dosage des matières entrant dans la composition de ces produits comportera les formalités prescrites par l'arrêté interministériel du 15 février 1S93 (*), L'emploi des absorbants de nature hygrométrique entraînera, pour les cartouches de dynamite en provenant, la nécessité d'enveloppes absolument étanches. Les matières absorbantes ne pourront être employées qu'après refroidissement; elles devront, être soigneusement purifiées et débarrassées de tous les corps étrangers qui, par des actions mécaniques ou chimiques, pourraient provoquer une explosion. Art. 8. — La fabrication et les lavages de la nitroglycérine seront effectués dans leurs ateliers respectifs à une température ne. dépassant pas 25° C. Des thermomètres seront disposés dans les appareils pour le contrôle-incessant de la température et placés sous la surveillance immédiate des chefs d'ateliers. Des dispositions seront prises pour que les matières en réaction puissent être instantanément noyées et rendues inoffensives par une masse d'eau considérable, en cas de danger d'explosion se manifestant par un dégagement de vapeurs rutilantes ou par une élévation anormale de température. Les appareils destinés à produire cette évacuation seront établis à portée de la main, dans un endroit parfaitement dégagé et accessible. Ils seront susceptibles d'être manœuvrés par un seul homme et devront toujours être en parfait état de fonctionnement. La nitroglycérine, au sortir du lavage, sera mélangée avec la matière absorbante par une manipulation à la main ou à l'aide de battes en bois. Le finissage de la dynamite suivra sans aucune interruption. 11 sera rigoureusement interdit de conserver d'un jour à l'autre aucune quantité de nitroglycérine non mélangée à des matières absorbantes, sauf pour la petite quantité provenant du lavage des résidus d'atelier, laquelle s'égouttera et se séparera pendant la nuit. L'encartouchage et l'encaissage de la dynamite auront lieu
(*) Volume de 1893, p. 65.