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PERSONNEL.
III. — Pour le contrôle de Vexploitation commerciale, A la la 2° circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris; IV. — Pour la surveillance administrative,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au Commissariat d'Angoulême.
CONCERNANT
Arrêté du 18 août. — Le service du contrôle de l'exploitation de la section de la ligne de Tours à Sargé, comprise entre Vouvray et Châteaurenault est rattaché, savoir :
LES ■ MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
DEAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
l. — Pour le contrôle de la voie et des bâtiments,
Au 1" arrondissement d'Ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à Tours; II. — Pour le contrôle de Vexploitation et de la traction, Au I" arrondissement d'Ingénieur ordinaire des mines, à Tours; '
III. — Pour le contrôle de l'exploitation commerciale,
A la 1" circonscription d'Inspecteur particulier;
Décret du Président de la République, du l" septembre 1894, autorisant MM. GTJILLEMIN (Louis), RÉROLLE (Ernest), AYMAIID (Auguste) et GUILLEMIN (Georges), à réunir les concessions de mines de schistes bitumineux de CHEVIGNY et des MIENS (*) (Saône-et-Loire).
IV. — Pour la surveillance administrative, Au Commissariat de Tours (État). Arrêté du 27 août. — Le service du contrôle de la ligne de Guingamp à Paimpol (réseau de l'Ouest) est rattaché, savoir: I, — Pour le contrôle de la voie et des bâtiments, Au 4e arrondissement d'Ingénieur chaussées ;
Décret du Président de la République, du 1er septembre 1894, autorisant la SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RONCHAMP à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de MAGNY - D'ANIGON ( Haute - Saône ), ( contenance maximum .- 500 kilogrammes (**).
ordinaire des ponts et
II. — Pour le contrôle de l'exploitation et de la traction, Au 4e arrondissement d'Ingénieur ordinaire des mines; III. — Pour le contrôle de l'exploitation commerciale,
Décret du Président de la République, du 6 septembre 1894, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES FORGES ET ACIÉRIEES DU NORD ET DE L'EST à réunir les concessions de mines de fer de CHAVIGNY, HOUDEMONT, VANDOEUVRE et LAVAUX (Meurthe-etMoselle) (***).
A la 3° circonscription d'Inspecteur particulier ; IV. — Pour la surveillance administrative, Au Commissariat de Saint-Brieuc.
Paris. Imp. C. Marpon et E. Flammarion, rue Kacine,
26.
(*) Concessions instituées par décrets du 25 juillet 1864 (volume de 1864 p. t!»3 et 194). (**) Voir suprà, p. 11, le décret du 8 janvier 1894, dépôt de dynamite à Las-Cabesses (Ariège). (*") Dates d'institution des concessions réunies : Chavigny, décret du 16 juin 1856 (volume de 1856, p. 88); Houdemont, décret du 9 janvier 1867 (volume de 1S67, p. 83); Vandœuvre, décret du 9 janvier 1867 (volume de 1867, p. 84) ; lavaux, décret du 21 avril 1880 (volume de 1880, p. 185). DÉCRETS,
1894. 11e. livraison.
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