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CIRCULAI MES.
Enfants au-dessous de 13 ans employés contrairement à la loi du 2 novembre 1892. — Conditions dans lesquelles ils ont été rencontrés. Enfants de 12 à 13 ans munis des certificats prescrits par la loi. — Certificats d'études primaires. —■ L'ancien ccrtifieat a-t-il complètement disparu? Certificat médical. — Dans quelles conditions est-il délivré? — Est-il libellé d'une façon suffisamment précise? — Contient-il toutes les indications rappelées dans les instructions générales du 19 décembre 1892? Mesures prises soit par l'administration préfectorale, soit par les municipalités pour faciliter la délivrance de ce certificat. § 2. — Enfants de 13 à 16 ans. — Proportion pour laquelle ils entrent dans le personnel. — A-t-on réclamé au cours de l'année l'examen médical prévu par l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 2 novembre 1892 ? — Dans quelles conditions cet examen a-t-il eu lieu? — Quelles en ont été les conséquences? CHAPITRE III. DURÉE DU TRAVAIL.
Heures auxquelles commence et finit le travail. — Répartition et durée des repos, suivant les exploitations et les catégories d'ouvriers, tant au fond qu'au joui-. — Durée de la présence et du travail effectif au fond. Infractions constatées au décret du 3 mai 1893 pour les travaux souterrains ou à l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892 pour les travaux au jour. CHAPITRE IV. TRAVAIL DE NUIT ET REPOS HKBDOMA DAIRE.
CIRCULAIRES.
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CHAPITRE V. TOLÉRANCES ACCORDÉES PAR LES INGÉNIEURS.
Cas dans lesquels a été levée temporairement l'interdiction du travail de nuit pour cause do chômage résultant d'une interruption accidentelle de force majeure (loi du 2 novembre 1892, art. 4, § 7). — Pour quelles exploitations ou quels établissements ? — Dans quelles conditions ? — Pour quelle durée ? — Comment le travail a-t-il été organisé pendant cette période?
CHAPITRE VU LIVRETS. — REGISTRES. — AFFICHAGE.
§ 1er. — Tous les enfants au-dessous de 18 ans sont-ils munis du livret prescrit par la loi? — Toutes les mairies délivrent-elles ces livrets sans difficulté ? — Les livrets contiennent-ils toutes les indications nécessaires, notamment pour les enfants étrangers? — Sont-ils tenus constamment à votre disposition par les chefs d'industrie ? — Infractions constatées. — Proportionnalité des enfants possédant le livret. — Comparaison avec les années précédentes. § 2. — Tous les industriels possèdent-ils le registre d'inscription prescrit par la loi?— Y inscrivent-ils exactement tous les enfants au-dessous de 18 ans qu'ils emploient?— Ce registre contient-il toutes les indications nécessaires pour votre contrôle?— Est-il tenu constamment à la disposition du service des mines ?
Travail de nuit. — Exploitations et établissements dans lesquels le travail de nuit est pratiqué d'une façon permanente, périodique ou accidentelle. — Y emploie-t-on des enfants ou des femmes en dehors des conditions permises par la loi, les règlemenls d'administration publique des 3 niai 1893 et 15 juillet 1893 ? — Infractions constatées. Travail à double équipe de -1 heures du matin à 10 heures du soir (art. 1 de la loi du 2 novembre 1892) : Exploitations et conditions dans lesquelles il est employé. — Personnel qui y est occupé. — Comment l'inspection le contrôlc-t-elle ? Travail à deux postes de 4 heures du matin à minuit (art. 9 de la loi du 2 novembre 1892) : Mines qui y recourent; — Dans quelles conditions; — Comment s'exerce le contrôle ? Travail de nuit permanent de 7 heures sur 24 heures (art. 2 du décret du 15 juillet 1893) : Mines qui y recourent; — Dans quelles conditions ? — Comment s'exerce le contrôle ?
§ 1". — Application de la loi du 12 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894 aux établissements annexes des exploitations minérales qui ne sont pas soumis aux lois et règlements sur la police des mines : quels sont ces établissements? — Quel personnel y est occupé ? — Mesures prises pour assurer l'exécution des divers articles du décret; suites données; résultats obtenus.
Repos hebdomadaire. — Jour choisi par les exploitants. — Y a-t-il des roulements d'équipes avec uu jour de repos variant pour chacune d'elles? — Le repos des jours fériés est-il exactement observé ?
§ 2. — Application du décret du 3 mai 1893 en ce qui concerne l'emploi des femmes dans les travaux souterrains et la nature des travaux qui y sont permis aux enfants : infractions constatées.
§ 3. — Toutes les prescriptions de la loi du 2 novembre 1892 relatives k l'affichage sont-elles observées? — Affichage de la loi, des règlements d'administration publique, du jour de repos hebdomadaire, des heures de travail et du repos. — Un duplicata de cette dernière affiche est-il régulièrement envoyé à l'ingénieur des mines? CHAPITRE VII. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS.