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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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ETAT N° 3-M ÉTAT N° 4-M
STATISTIQUE des autorisations temporaires accordées par le service des mines pour chômages résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure. (Loi du 2 novembre 1892, art. i, § 8.)
DESIGNATION DES
ÉTABLISSEMENTS
DATE
DUREE
DÉTAIL
des autorisations
des autorisations
du personnel employé lanuit
OBSERVATIONS
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE.
RRONDISSEMENT MINÉRALOGIQUE D
RELEVÉ DES PROCÈS-VERBAUX DRESSÉS pendant l'année
189