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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
EAUX MINÉRALES
TUNISIE.
(Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
Etat des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées pendant l'année 1894.
CONCESSIONS
DE
MINES
AU
COMMUNES
où sont situées les sources
DEPARTEMENTS
MOMS DES SOURCES
DATES des arrêté d'autorisation.
1891 Château-Thierry Source du Mont-Martel 7 juillet Hauterive — du Hammam n° 1 30 janv. Id Nouvelle source 10 févr. Id Source du Globe lu d° Allier Id — du Hammam n° 2 16 août, Saint-Yorre. ... — du Siècle 10 févr. ld — Principale 16 août, Vichy — de l'Etoile 29 mai. Vais — l'Avenir 23 janv. Ardèche Asperjac Régénératrice 29 mai. [Eaux mères et eaux salées de la Jura Perrigny. < saline Perrigny-Lons-le-Saul-529 d" ( nier ) (Eaux mères et eaux salées de la)q.. ,„ Landes Dax. . . . i saline^de Dax \-° " , Saint-Romain-leho févr. ) Puy i Source Fontfort Loire ') Id I — Parot n° 2 no d" ( Id Puits Saint-Georges )29 mai. Source de l'Etoile. , 10 févr. IJoze Puy-de-Dôme.. . Saint-Maurice-ès- Sources de la Chapelle, du Valois) et du Héron (Etablissement de 29 mai. Allier • Sainte-Marguerite) ' Sources l'Ouria, Précieuse et Lita-(9Q ,„ Hautes-Fyrénées. Aragnouet u ria(Etablissement de la Caret).( Haute-Saône. . . Genevrey Source Sainte-Marie IlO févr. Vosges Norroy - sur -Vair. Source du Rond-Buisson .... 29 mai. Algérie (départeHammam - Rirha. Source Allan. ment d'Alger J. 16 août. Aisne
I
I
11. — Changements de noms.
DATE DEPARTEMENT
ANCIEN NOM
NOUVELLE
dénomination
Ardèche
Source Elisabeth n° 2 (*) (Commune de Vais) . . Source Romaine
(*) Date de l'autorisation primitive : 8 août 1888.
d'autorisation du changement de nom
16 janv. 1894
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ACCORDÉES
DÉCEMBRE
1. — Mines de plomb du
DU
24
AVRIL
1877
1894.
DJEISEL-REÇAS
(24 avril 1877).
Louanges à Dieu seul. Nous délivrons notre présent amra (décret) à l'honorable, le distingué M. le baron Giacomo Castelnuovo, précédemment autorisé à exploiter la mine de plomb du Djebel-Reças, en vertu de l'acte de concession en date du 21 Joumada Eloula 1285. Le concessionnaire nous ayant soumis les motifs qui militent en faveur de sa demande de modification des clauses de sa première concession, Nous, dans le but d'assurer et de faciliter l'exploitation régulière de ladite mine, consentons à cette modification comme il suit : Art. 1". — Sont et demeurent abrogés, pour l'avenir, le contrat intervenu le 21 Joumada Eloula 1285 entre le gouvernement tunisien et MM. de Castelnuovo, Frédéric Toché et Lindo, ainsi que la convention postérieure passée à la date du 27 Di el Ilodja 1292 entre le gouvernement tunisien et M. le baron de Castelnuovo. Art. 2. —- Il est fait concession à M. le baron de Castelnuovo du droit d'exploiter la mine de plomb du Djebel-Reças, pendant une période de cinquante-deux années à courir du 21 Joumada Eloula 1293. Cette concession s'applique au minerai de plomb et à tous autres minerais connexes qui pourront l'accompagner, mais la propriété du sol reste complètement indépendante de celle de la mine, et le concessionnaire ne pourra en jouir que flans les limites énoncées au présent acte de concession. Art. 3. — Est pareillement octroyé le droit d'établir et de maintenir en activité pendant toute la durée de la concession, tous ateliers, fourneaux et usines pour la préparation mécanique, la transformation et le traitement métallurgique des minerais provenant de la concession. Art. 4. — La concession de la mine embrasse tout le massif