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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CAHIER DE
LA
DES
CONCESSION
DE
CHARGES
F U E Y C E NE T - L A-KO D D E
conforme au cahier des charges de la concession de Cazalas. [Voir suprà, p. 47.) Art. 1er.
—
Délai <f abornement : Un an.
Art. 5. — Distance réserve'e aux abords des cours d'eau: 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 25 mètres.
Décret du Président de la République, du 5 mars 1895, portant institution de la concession des mines de houille du MOLOY (Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
Art. i"\ — Il est fait concession à M. Laroue des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, commune de Saint-Léger-du-Bois, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Moloy, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une droite allant du point A1, angle sud-est de la maison Laroue (Lazare), au hameau de Lally, n° 279, section F du cadastre, et aboutissant au point B1, angle sud de la maison Dubuet - Fichot (François), au hameau du Grand-Moloy, n° 506, section A du cadastre ; A l'est, par deux droites : la première allant du point B1, cidessus défini, au point C, maison de Claude Fichot, au PetitMoloy ; La deuxième allant du point C ci-dessus défini à l'angle sud de la maison appartenant au sr Nouveau, au lieu dit « La Baraque-des-Vernes », et arrêtée au point II où elle rencontre le bord nord du chemin vicinal n° 4, de Dracy-Saint-Loup à Bouton ; la dite ligne CH formant partie de la limite ouest de la concession de Sully ; Au sud, par une droite menée du point II ci-dessus défini au point K, angle nord-est du château de Rigny, n° 293, section D du cadastre ; A l'ouest, par une droite menée du point K ci-dessus défini au point A1, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
SUR LES MINES, ETC.
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quatre cent soixante-quinze hectares, soixante-dix-neuf ares (475h", 79"). Art. 3. — 11 n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à la houille, qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Moloy. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires soit au concessionnaire des mines du Moloy, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10), par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. {conforme à l'article 6 du décret du 27 février 1895, instituant la concession de Cazalas, voir suprà, p. 44.) Art. 7. — Sont rejetées les demandes en concession de mines de houille, dans la commune de Saint-Léger-du-Bois (Saône-etLoire), présentées : 1° Par M. Lascroux ; 2° Par M. Pastrie et la Stéarinerie de Dijon. Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics et le ministre des tinances sont chargés, etc.
CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
DU
MOLOY.
(EXTRAIT) (*).
Art. I".
—
Délai d'abornement: Trois mois.
(*) Les articles non insérés sont conformes aux articles correspondants du cahier des charges de la concession de Cazalas (voir suprà, p. 47), savoir : Articles 1 à 9, conformes aux articles portant les mêmes numéros; Articles 12, 15, 16 et 17 respectivement conformes aux articles 10, 11, 12 et 13.