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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
concessionnaires des mines de bitume et d'asphalte des (Haute-Savoie) (*).
SUR LES MINES, ETC. COM-
BETTES
concessionnaires des mines de fer hydraté et galène du (Haute-Savoie) (»).
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Arrêté ministériel, du 14 mars 1893, prononçant la déchéance du concessionnaire des mines d'asphalte et de bitume de LA CROASSE (Haute-Savoie) (**).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre de REVENETTE-BLANCHE (Haute-Savoie) (*).
Arrêté ministériel, du 14 mars 1893, prononçant la déchéance du concessionnaire des mines d'asphalte et matières bitumineuses des DOUATTES (Haute-Savoie) (***).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de galène de TRÈS-LES-CHOSALS (Haute-Savoie) (*).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de galène de LA BÉRANGÈRE (HauteSavoie) (****).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de galène de NOTRE-DAME-DE-LACORGE (Haute-Savoie) (****).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de galène de LÉCHIEUX (HauteSavoie) (****).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de galène de LA GRUVAZ-ET-LE-SANGLE (Haute-Savoie) (****).
Arrêté ministériel, du 16 mars 1895, prononçant la déchéance des
(*) Concession instituée par décret du 9 juillet 1868. (**) Concession instituée par décret du 19 décembre 1881. (Volume do 1881, p. 445). (***) Concession instituée par décret du 5 juin 1875. (Volume de 1875 p. 132). ' (****) Concession instituée par un décret royal sarde du 22 juin 1857.
Décret du Président de la République, du 19 mars 1895, déclarant d'utilité publique le chemin de fer reliant la mine de fer de BOUDONVILLE à l'usine de PONT-FLEURI, sur le territoire de la commune de MAXÉVILLE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 15 octobre 1891, par la Société anonyme de Vezin-Aulnoye, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer reliant sa mine de Boudonville à l'usine de Pont-Fleuri, modifiée, le 2 mars 1893, par une déclaration relative au mode de traction ; Vu les pièces présentées à l'appui de celte demande, et, notamment le plan visé, le 5 novembre 1891, par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Nancy; Vu les délibérations du conseil municipal de Maxéville, en date des 1" juin 1890 et 21 mai 1892; Vu la lettre du directeur de la Société de Vezin-Aulnoye, en date du 5 juillet 1892 ; Vu le procès-verbal des conférences mixtes relatives à cette demande ; ensemble l'adhésion du représentant du département de la guerre ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumise la demande ci-dessus visée, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 24 juin 1892 ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 5 août et 6 septembre 1892 et des 8 et 9 mai 1893 ; (*) Concession instituée par uu décret royal sarde du 22 juin 1837.