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Si, par ces motifs, l'on ne peut faire sortir effet immédiat, dans leur forme, aux propositions en question, rien n'empêche de les utiliser au fond, avec les conditions de procédure actuellement en vigueur, et j'eslime qu'il y a lieu de le faire. C'est dans ce but que j'ai l'honneur de vous communiquer ces textes. Les ingénieurs, dans les propositions qu'ils ont à vous soumettre, et vous, Monsieur le Préfet, dans les arrêtés que vous aurez à prendre, soit pour des décisions d'espèce, soit pour des règlements à homologuer, vous vous en inspirerez comme d'un type, pour faire entrer leurs dispositions dans la pratique, partout où les conditions de l'exploitation le justifieront. Ainsi, en la forme, il n'y aura rien de changé dans la procédure présentement en vigueur; au fond, on devra se conformer à la réglementation préparée, en tant que s'y prêteront les circonstances en face, desquelles on se trouvera. Il ne vous échappera, pas plus qu'aux ingénieurs, que, dans la forme qu'on est ainsi conduit à adopter, les dispositions à édicter devront être prises, suivant les cas, tant dans le projet de décret que dans le projet de règlementtype. C'est pour ce motif queje vous communique l'un et l'autre, sans juger utile de vous signaler plus spécialement les emprunts à faire à chacun suivant l'occurrence, pas plus que de vous indiquer les clauses du décret, d'un caractère purement administratif, qui devront être, par suite, laissées actuellement de côté. Je vous prie de vouloir bien m'uccuser réception des pièces ci-jointes, dont j'adresse directement copie aux ingénieurs des mines.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
COMMISSION- DES RÈGLEMENTS DE MINES
PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE RÈGLEMENT-TYPE SUR
LA
POLICE
DES
MINES
PRÉSENTÉS A L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE
I COMMISSION DES RÈGLEMENTS DE MINES
PROJET DE DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT POUR
LA
POLICE
DES
MINES
Rédaction votée en deuxième délibération et proposée à l'Administration.
Recevez, etc.
Le Minisire des travaux publics, DuPUY-DuïEMPS.
SOMMAIRE. TITIIE
I". ■— Dispositions générales
TmiE
II.
Articles. là 5
— Conduite, surveillance et entretien des travaux. ... I. — Dispositions communes à toutes les mines
6
à 25
SECTION
§ 1. Généralités § 2. Plans et registres § 3. Explosifs II. — Dispositions spéciales à mines.
SECTION
TITRE
6 à 16 6 à 11 12 à 15 16
certaines
§ 1. — Mines à grisou et mines à poussières inflammables § 2. — Mines de sel
17 à 23 24
III, — Dispositions spéciales tendant à prévenir les accidents.
25 à 27