Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
552
TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
19 mars 1895.—Déclaration d'utilité publique du chemin de fer reliant la mine de fer de BOUDONVILLE à l'usine de PONT-FLEURI (Meurtheet-Moselle) 1Q avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à SAINT-ELOY (Puyde-Dôme) 10 avril. — Établissement d'un dépôt te dynamite à BENI-SAF (Algérie). 10 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CASTANET-LEHAUT (Hérault) 10 avril 1893. — Établissement d'un dépôt de dynamite a TERNUAY (Haute-Saône) 13 avril. — Concession des mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres métaux connexes de SAINT-GENIEZ-D'OLT (Aveyron). 30 avril. — Modification du décret du 8 mars 189-1, institutif de la concession des mines de fer de BELLEVUE (Meurthe-et-Moselle) .... 30 avril. — Modification du décret du 8 mars 1894, institutif de la concession des mines de fer de GÉNAVILLE (Meurthe-et-Moselle) . . . 3 mai. — Déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale de CHALLES (Savoie) 7 mai. — Modification des décrets d'autorisation de la fabrique de dynamite de PAULILLES (Pyrénées-Orientales) 14 mai. — Établissement d'un .dépôt de dynamite à TOORLAYILLE (Manche). ................ 21 mai. — Concession des mines d'antimoine et métaux connexes du SEMXON (Ille-ct-Vilaine) 2i mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse et autres métaux connexes, dans les communes de MONT et de LOUDER VIELLE (Hautes-Pyrénées) et de JURYIELLE et autres (HauteGaronne) • 30 mai. — Réorganisation du service du contrôle des chemins de fer d'intérêt général 5 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'aluminium dans les communes de VINS et autres (Var) 7 juin. — Acceptation de la renonciation a la concession de la mine de fer chromé d'EucH-EL-lÎEZ (Algérie) 26 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite à MENGLON (Drôme). 4 juillet. — Réunion des concessions de mines de plomb argentifère et aidres métaux connexes de BOUILLAC (Aveyron et Lot), de SAINT-BARTHÉLEMY- LE-PLEIN (Ardèche), d'AspiuÈRES (Aveyron) et de VILLEVIEILLE (Puy-de-Dôme) 8 juillet. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de NADOR-CHAÏR (Algérie) 8 juillet. — Rejet d'une demande en concession de minerais d'antimoine, pyrites de fer et de cuivre, or, argent et tous autres métaux allies ou connexes dans la commune de SAINT-JOSEPH (boire). 16 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite a MAUPERTUS (Manche). . 24 juillet. — Reconnaissance de I'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS
A
VAPEUR DES
ET DE L'OISE,
DÉPARTEMENTS
DE LA
SOMME, DE
MATIÈRES.
73 262 266 283286"-
26T 270 271 286 287 291 291
293 293 311 312 391
327 327
329 330
330
553 Pages.
Pages
L'AISNE
comme établissement d'utilité publique 26 juillet. — Modification du décret du 15 juillet .1893, relatif au tra-
DES
vail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels-. 8 août 1895. — Extension des périmètres de protection des sources minérales appartenant a l'État dans les communes de VICHY et de CUSSET (Allier) 8 août. — Attribution d'un périmètre de protection aux sources minérales de SAINT-HONORÉ (Nièvre) 13 août. — Concession des mines de houille de CAMDLAIN-CHATELAIN (Pas-de-Calais) 17 août. — Extension de la concession des mines de lignite de LA GYpiÈRE .et réunion de cette concession avec celle de LA COLLE-DEVILLEMUS (Basses-Alpes) 17 août. — Transformation de la COMPAGNIE DES MINES DE LA GRAND'COMBE en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. 17 août. — Fixation du prix des explosifs de mine aux nitrates d'ammoniaque ou de soude vendus par la régie 21 août. — Prolongation du délai accordé pour l'établissement d'un dépôt de dynamite autorisé à MAGNY-D'ANIGON (Haute-Saône). . . 24 août. — Augmentation de la contenance d'un dépôt de dynamite autorisé a ROCHE-LA-MOLIÈRE (Loire) 14 septembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné àrelier les fosses n°'6 et 7 desmincsdeDoiiRGEs(Pas-de-Calais). 12 octobre. — Réglementation de l'exploitation des phosphates de chaux en Algérie.., 16 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite a MORSANG-SURORGE (Seine-et-Oise) 25 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite à WAVRECHAINSOUS-DENAIN (Nord) 30 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite à QUERQUEVILLE (lieu dit Tonneville) (Manche) 30 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite a QUERQUEVILLE (lieu dit le Polygone) (Manche) 1ER novembre. — Nomination de M. GUYOT-DESSAIGNE, député, comme ministre des travaux publics 8 novembre. — Institution de la concession des mines de fer d'EnRouVILLE et réunion des concessions de COSNES, MILLERY et HAYE (Meurthe-et-Moselle) 18 novembre,. — Désignation de l'inspecteur général des mines de l'Algérie comme membre du conseil de gouvernement 25 novembre. — Modification du décret du 20 novembre 1893, relatif à l'éclairage des bateaux sur les fleuves, rivières, canaux, etc. . . . 26 novembre. — Institution de la concession des mines de fer de JunQUES (Calvados) 26 novembre. — Réunion des concessions de mines de manganèse de SAINT-ANDRIEU et de LA POUZANQUE (Aude) 10 décembre. — Réorganisation de l'administration des chemins de fer de l'État 16 décembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné a relier les mines de fer d'HoMÉcouRT à la ligne de VALLEROYMOINEVILLE (Meurthe-et-Moselle) 17 décembre. — Réorganisation du comité consultatif des chemins de ter 515 et
338
392
394
395
397
400
400
401
402
412
- 3z
448
448
462
462
483
483
485
486
487
489
503
511
518