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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
DES
MATIÈRES.
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août 1895. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de DARBON (Haute-Savoie). . 4 septembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de 1'AVALANCHE N° 1 (Haute-Savoie) 12 septembre. — Modification de l'arrêté du 13 juin 1895, relatif aux conditions d'admission a l'École des mines de Saint-Étienne. . . . 18 septembre. — Déchéance des concessionnaires des mines A'arsenic argentifère et aurifère de BAUBERTY (Puy-de-Dôme et Cantal). . . 5 octobre. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre pyriteux du CHARDONNET (Hautes-Alpes) 5 octobre. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, plomb et argent du LAUTARET (Hautes-Alpes) 5 octobre. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb et argent de LA MONTAGNE-DE-L'HOMME (Hautes-Alpes) 5 octobre. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb argentifère de SAINT-SANTIN-CANTALÈS (Cantal) 5 octobre. — Déchéance des concessionnaires des mines de grès bitumineux et de calcaire asphaltique du PONT-DE-CÉRASSON N° I (Haute-Savoie) 26 octobre. — Réglementation des attributions des fonctionnaires et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer 18 novembre. — Approbation de l'adjudication de la concession des mines de cuivre, plomb et argent de LAMANÈRE (Pyrénées-Orientales). 30 novembre. — Modification de l'arrêté, du 9 juin 1893, portant institution de commissions de surveillance de bateaux à vapeur à NANTES et SAINT-NAZAIRE (Loire-Inférieure) 13 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et de plomb de LABARRE-ET-CORBIÈRE, de houille de BROUSSE, de cuivre et autres substances métalliques connexes, de FAVEYROLLES, de VIALA et de CAMARÈS (Aveyron) 26
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novembre 1890. — Travaux d'expertise. — Autorisation préalable. . i décembre 1894. — {Intérieur). —; Eaux minérales. — Renseignements h produire au dossier des demandes en autorisation d'exploiter une source 20 mars 1895. — Instruction des affaires contentieuses 1ER juin. — Redevance sur les mines. — Circulaire du 1" juillet 1877. — Interprétation 12 juin. — Chemins de fer. privés établis dans la zone frontière. — Instruction mixte 25 juillet. — Réglementation de la police des mines 25 juillet. — (Intérieur.) — Eaux minérales. — Déclaration d'intérêt public et fixation de périmètre de protection. — Instruction des demandes , 26 juillet. — Chemins de fer. — Boites et. appareils de secours. — Suppression de l'éponge 31 juillet. — Navigation maritime à vapeur. — Commissions de surveillance 5 septembre. — Franchise télégraphique. — Télégrammes abusifs . . .
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23 septembre 1895.—Appareils a vapeur.— Instructions relatives aux épreuves 18 novembre. — Chemins de fer. — Freins continus. — Renseignements complémentaires à introduire au tableau I 18 novembre. — Chemins de fer. — Rapports des commissaires de surveillance administrative avec le public 29 novembre. — (Mariné). — Surveillance des appareils à vapeur placés à bord des bateaux de pêche 2 décembre. — Chemins de fer. — Étude relative aux primes des mécaniciens et aux appareils enregistreurs de vitesse 4 décembre. — Navigation intérieure. — Éclairage pendant la nuit des bateaux et des obstacles à la navigation. — Modification de l'article 3 du décret du 20 novembre 1893 13 décembre. — Navigation maritime à vapeur. — Surveillance des appareils à vapeur placés à bord des bateaux de pêche à voiles. . . 23 décembre. — Navigation maritime. — Action combinée du service de l'inscription maritime et des commissions locales pour la surveillance des bateaux à vapeur. 30 décembre. — Chemins de fer. — Circulation à pied, dans l'enceinte des chemins de fer, dos agents des Postes
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. Arrêts du Conseil d'État au contentieux. 486
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Circulaires ministérielles. 23
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22 février 1895. — Délégué à la sécurité des ouvriers mineurs. — Élections. —■ Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aveyron. (Élection du sr FALGUIÈRE, circonscription des Paleyrets.). 22 février 1895. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Élections. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aveyron. (Élection du sr LAGARE, circonscription des Issards.) 6 avril 1895. — Eaux minérales. '— Application de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1856. (Source minérale SAINT-LÉGER, à POUGUES, département de la Nièvre.) 16 novembre 1895. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Élections. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture oui département de la 'Nièvre. (Élection des sr' BÛCHERON et DESCHAUMES, circonscription-Est de Decize.)
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Arrêts de la Cour de cassation. 317
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27 janvier 1885. — Chambre civile. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation (affaire consorts BALLY contre DE
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LÉPINERAYs)
18 février 1895. — Chambre des requêtes. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés de secours (Société de secours des mines d'ANicnE, Nord.) 20 mars 1895. — Chambre des requêtes. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés de secours (Société de secours des mines de CRANSAC, Aveyron)
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