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SUR LES MINES, ETC.
Lois, DÉCRETS ET ARRETES
pièce doit être revêtue de papier ou d'étoffe, de telle sorte que le XXXVII
lamisage ne puisse se produire. Les caisses servant au transport
Cartouches Floberl à halles et à petits plombs.
doivent être complètement remplies, et les espaces vides, s'il y en
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Les cartouches à balles doivent être emballées dans des
a, soigneusement comblés avec de la paille, du foin, de l'étoupe,
boîtes en carton, des boîtes en fer-blanc, des petites caisses en
des déchets de papiers ou des matières analogues, de telle sorte
bois, ou des sacs de toile forte. 2° Les cartouches à petits plombs doivent être emballées dans
ne puisse avoir lieu. Les matières employées pour combler les
que, même en cas de secousse, aucun déplacement des paquets
des récipients en fer-blanc, des petites caisses en bois, ou dans
espaces vides doivent être très propres et absolument sèches ;
des cartons solides, de manière qu'aucun déplacement ne puisse
pour cette raison, l'emploi de foin frais ou d'étoupe grasse, par
avoir lieu. Tottt récipient contenant des cartouches Flobert doit être soi-
même caisse des pièces d'artifices et d'autres objets;
exemple, est prohibé. Il est également interdit d'emballer clans la
gneusement emballé dans une forte caisse ou dans un tonneau
4° Les caisses doivent être faites avec de fortes planches d'une
solide, el chaque colis doit porter, suivant son contenu, l'inscrip-
épaisseur de 22 millimètres au moins; leurs côtés doivent être
lion : « Cartouches Flobert à balles », ou : « Cartouches Flobert à
ajustés au moyen de dents s'engrenant les unes dans les autres,
petits plombs ». Le poids de la caisse ou du tonneau ne peut pas
et le fond el le couvercle avec des vis d'une longueur suffisante.
dépasser 100 kilogrammes. Les amorces Flobert sont soumises aux mêmes conditions
L'intérieur des caisses doit être entièrement tapissé de papier fort
d'emballage que les cartouches Flobert à petits plombs.
ni résidu des matières contenues dans les pièces d'artifices. Le
et résistant. Il ne doit rester sur l'extérieur des caisses ni trace volume de la caisse ne doit pas dépasser lmc,2; son poids brut ne
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peut être
supérieur
à
7b kilogrammes.
Les
caisses
doivent
Les pièces d'artifices fabriquées avec de la poudre en poussière
porter, d'une manière apparente, l'inscription : « Pièces d'arti-
comprimée et d'autres matières analogues sont transportées aux
fice de poudre en poussière », ainsi que le nom de l'expôdileur.
conditions suivantes : 1° Elles ne doivent contenir ni mélanges de chlorate; de soufre
Chaque envoi doil, en outre, être accompagné d'une déclaration indiquant l'espèce des pièces d'artifices qu'il contient et spécifiant
et de nitrate, ni mélanges de chlorate de polasse et de ferro-
notamment si ce sont des fusées, des roues, des pièces d'artifice
cyanure de potassium; elles ne doivent également contenir ni sublimé corrosif, ni sels ammoniacaux de quelque espèce que en
pour salon, etc. ; b° Chaque envoi doit être accompagné d'une déclaration de
soit, ni poussière de zinc, ni poudre de magnésium, ni, en général,
l'expéditeur attestant que les prescriptions énoncées aux chiffres 1
aucune matière capable de
s'enflammer
aisément par friction,
à 4 ont été observées ; la signature devra être dûment certifiée.
compression ou percussion, ou dont l'inflammation spontanée
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pourrait être à craindre. Elles doivent se composer exclusivemenl de poudre en poussière comprimée ou de matières analogues, lèlles que mélange de salpêtre, de soufre el de charbon, égalemenl à l'état comprimé. Chaque pièce isolée ni! peut contenir plus de 30 grammes de poudre en grains ; 2° Le poids total des matières inflammables contenues dans les pièces d'artifices réunies en un même colis ne peut dépasser 20 kilogrammes, et celui de la poudre en grains qui entre dans leur composition,
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3° Les pièces d'artifices doivent être emballées, chacune isolément, soit dans des carions entourés de fort papier, soil dans du carton ou dans du papier d'emballage solide ; l'amorce de chaque
Le fulmicolon comprimé contenant au moins 15 0/0 d'eau est admis au transport aux conditions suivantes : 1°
Il
doit être
soigneusement
emballé dans
des récipients
étanches, résistants, aux parois solides. Ces récipients doivent porter,
d'une
manière apparente, l'inscription :
« Fulmicolon
mouillé, comprimé. » Le poids maximum de chaque colis isolé ne peut être de plus de 90 kilogrammes ; 2° Celte matière ne doit être admise ni au Iransport par grande vitesse, ni au transport par trains de voyageurs ; le Iransport par trains mixtes n'est autorisé que pour les lignes sur lesquelles ne circulent pas de trains de marchandises;