Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
'60
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
XLVI Le chlorure de méthyle ne peut être transporté que dans des récipients en métal solides, parfaitement étanclies et hermétiquement fermés, timbrés par l'autorité compétente à 12 atmosphères et chargés sur des wagons découverts. Pendant les mois d'avril à octobre inclusivement, les envois doivent être recouverts de bâches fournies par l'expéditeur, à moins que les récipients ne soient enfermés dans des caisses en bois. XLVII Le tricblorure de phosphore, l'oxychlorure de phosphore et le chlorure d'acétyle ne sont admis que s'ils sont présentés au transport : t° Dans des récipients en plomb ou en cuivre absolument étanclies ou hermétiquement clos ; ou : 2° Dans des récipients en verre ; en ce dernier cas, les prescriptions suivantes doivent être observées : a) L'expédition ne peut avoir lieu qu'en bouteilles de verre solides, bouchées à l'émeri. Les bouchons de verre doivent être enduits de paraffine, et, pour protéger cet enduit, le goulot des bouteilles doit être recouvert d'une enveloppe en parchemin ; b) Les bouteilles dont le contenu pèse plus de 2 kilogrammes doivent être placées dans des récipients en métal pourvus de poignées ; un espace vide de 30 millimètres doit exister entre 1rs bouteilles et les parois des récipients ; les espaces vides doivent être soigneusement, comblés avec de la terre d'infusoires bien séchée, de façon qu'aucun mouvement des bouteilles ne puisse se produire ; •c) Les bouteilles contenant 2 kilogrammes au plus doivent être admises au transport dans des caisses en bois solides, pourvues de poignées et divisées intérieurement en autant de compartiments qu'il y aura de bouteilles à expédier. Chaque caisse ne peut renfermer plus de quatre bouteilles. Celles-ci doivent être placées de telle sorte qu'il subsiste un espace vide de 30 millimètres entre elles et les parois de la caisse ; cet espace vide sera soigneusement comblé avec de la terre d'infusoires bien séchée, de façon qu'aucun mouvement des bouteilles ne puisse se produire; cl) Le couvercle des récipients dont il est parlé aux lettres 6) et c) doit porter, à côté de la mention du contenu, les signes convenus pour le transport du verre.
SUR LES MINES, ETC.
- U
XLVIII Le pentachlorure de phosphore (superchlorure de phosphore) est soumis aux prescriptions du n° XLVII ; toutefois, l'emballage prescrit au chiffre 2° b) n'est, exigé pour ce produit que lorsque les bouteilles contiennent plus de S kilogrammes. Pour les bouteilles de 5 kilogrammes et au dessous, l'emballage indiqué au chiffre 2° c) est suffisant. XLIX Le bioxyde d'hydrogène doit être remis au transport dans des récipients non hermétiquement fermés et ne peut être transporté qu'en wagons fermés ou en wagons découverts revêtus de bâches. Si l'expédition a lieu en touries, bouteilles ou cruchons, ces récipients doivent être bien emballés et placés dans des caisses en bois ou dans des paniers solides, pourvus, les uns et les aut res, de poignées. L Les préparations formées d'un mélange d'huile de térébenthine ou d'alcool avec de la résine, telles que les vernis à l'alcool et les siccatifs, sont soumises aux prescriptions suivantes : 1° Lorsque ces préparations sont expédiées en touries, bouteilles ou cruchons, les récipients doivent être fermés herméliquemeut et bien emballés dans des caisses ou des paniers munis les uns et les autres de poignées solides et commodes. Si les récipients sont en métal, en bois ou en caoutchouc, ils doivent être parfaitement étanclies et hermétiquement clos ; 2Û Les préparations composées d'huile de térébenthine et de résine qui répandent une mauvaise odeur ne peuvent être transportées que sur wagons découverts. 3° Voir, en ce qui concerne l'emballage avec d'autres marchandises, le n° XXXV. LI Le papier graissé ou huilé et les fuseaux faits de ce papier ne peuvent être expédiés qu'en wagons fermés ou en wagons découverts revêtus de bâches. LU Le fumier et les matières fécales, y compris celles qui proviennent des fosses d'aisances, ne sont admis que par wagons complets et aux conditions suivantes :