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64 STATISTIQUE
CIRCULAIRES.
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE.
—
ANNÉE
1895. —
MINES
ET USINES. — ENVOI DE FORMULES,.
Paris, le 20 janvier 1800.
Monsieur l'Ingénieur en chef, J'ai l'honneur de vous adresser les formules nos 1 à 9, destinées à recevoir, pour l'année 1898, les renseignements statistiques concernant la production des mines et usines métallurgiques, la consommation des combustibles minéraux, les travaux de recherche de mines, ainsi que les accidents signalés dans les exploitations minérales de toute nature relevant de votre arrondissement minéralogique. Vous voudrez bien, pour la confection des états, vous reporter aux instructions contenues dans les circulaires antérieures et aux annotations inscrites sur les formules elles-mêmes. Le tableau de la tourbe a été modifié dans sa forme: j'en ai éliminé la colonne relative au nombre des exploitations distinctes, pour les tourbières communales. Ce renseignement était envisagé de différentes manières, suivant les services, et manquaitd'unité. J'appelle particulièrement votre attention sur un tableau que j'ai introduit de préférence dans la formule n° 5, parce qu'elle contenait dé jà le total des ouvriers des carrières. Ce tableau répartit ces ouvriers en quatre catégories, à l'exemple de ce qui est fait pour les mines et les minières dans les états d'exploitation, savoir : hommes, jeunes gens, enfants, femmes. Je désire, d'autre part, que vous fassiez connaître, dans la colonne d'observations de ce même état, le nombre des accidents dont les femmes et les enfants ont été victimes pendant l'année, tant dans les charbonnages que dans les autres mines et dans les carrières souterraines ou à ciel ouvert. Je vous serai obligé d'adresser aux ingénieurs placés sous vos ordres, avec un exemplaire de la présente circulaire, un nombre suffisant de formules, et de me transmettre les étals au fur et à mesure qu'ils auront été établis ; je Liens essentiellement à les recevoir au plus tard pour le 1er mai. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation :
Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, F.
GUILLAIXi
CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
(LOI
DU
29
JUIN
1894.)
(LIQUIDATION DES ANCIENNES CAISSES DE PRÉVOYANCE.)
Discours prononcé, le 12 février 1896, par M. Guyot-Dessaigne, ministre des travaux publics, à la séance de clôture des travaux de la Commission arbitrale instituée par ta loi du 29 juin 1894.
La loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs a fixé, pour l'avenir, en faveur de ces ouvriers, les règles de l'assurance contre la maladie et contre la vieillesse. Elle avait, en outre, prévu le mode de transformation et de liquidation des institutions qui existaient antérieurement dans la plupart des mines de France. Elle a confirmé, en faveur des intéressés, les avantages établis par les Institutions patronales, c'est-à-dire les institutions qui fonctionnaient à la charge exclusive des exploitants. Pour les Caisses, c'est-à-dire les institutions alimentées partie par l'exploitant, et partie par les ouvriers, elle a décidé qu'elles seraient transformées ou liquidées de façon à ne plus fonctionner, dans l'avenir, que pour assurer le service des pensions acquises à un titre quelconque (accidents, invalidité, retraite d'âge) et des pensions en cours d'acquisition pour invalidité ou retraite d'âge. A cet effet, les intéressés— exploitants et ouvriers — étaient appelés à s'entendre dans un délai expirant le 1" juillet 1893 pour arrêter le règlement destiné à obtenir ce résultat. A défaut de pouvoir s'entendre sur ce point, les intéressés pouvaient convenir, avant cette même date, de remettre le soin , 189a.
DÉCRETS
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