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PERSONNEL
DES
MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
NOMS CLASSES
des
RÉSIDENCES
CONTRÔLEURS DES MINES
CONCERNANT 2'-1891
.
l'«-1889
Angoulème . .
Basses-Pyrénées, serv. ord. — Ch.d! fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'État et d'Orléans.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
w 1"-1889
Mézières. . .
Ardennes, serv. ord. — Ch. de ter d( l'Est.
Fiers
Orne, serv. ord. — Ch. fer de l'Ois
Décret du Président de la République, du 2 avril 1896, portant rejet
Y
p«'-189l
de la demande de MM.
PËRCHBT ET BROCHET
de lignite dans les communes de VOGLAXS (Savoie).
en concession de mines
CHAAIBÉRY-LE-VIEUX,
SONNA/,
et
Décret du Président de la République, du 2 avril 1896, portant rejet de la demande de MM. COLKT ET FRES.NEAU en concession de mines de lignite dans les communes de DU-LAC
et
CEAMBÉHY-LE-VIEUX
LA MOTTE-SEHVOLEX,
LE BOUHGET-
(Savoie).
Arrêté ministériel, du 10 avril 1896, prononçant la déchéance ttes concessionnaires des mines de lignite BOUTARESSE
et schiste carbonifère de
(Puy-de-Dôme).
Le ministre des travaux publies, Vu l'ordonnance royale, du 13 novembre
1839
(*),
portant
institution, en faveur de MM. François Chaffaix, Camille Uabusson delà Molle, Pierre Rigal et Jean-Gilbert Dumay, de ia concession des mines de lignite et schiste carbonifère de Boutaresse (Puyde-Dôme) ; Les rapports des ingénieurs des mines, des 31 juillet et 8 août 1891, et l'avis du conseil général des mines du 28 décembre suivant; L'arrêté du préfet, du 21 décembre 1894, mettant les concessionnaires en demeure de reprendre les travaux dans le délai de deux mois ; Paru. — Impr.
E.
FLAMMARION,
26,
ru» Racine
Les pièces constatant la notification, l'affichage et la publication de cet arrêté;
(*) Annales des mines, 2° volume de 1839, p. 751. DÉCRETS,
6° livraison, 18'Jti.
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