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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Art. 3. — Le dépôt sera placé sous la surveillance permanente d'un gardien logé à proximité. Les portes du dépôt elle logement du gardien seront reliés par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement du gardien. Art. 4. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation ou la surveillance, la suppression du dépôt pourra être prononcée dans les conditions déterminées par l'article 9 de la loi du 8 mars 1875 sur la poudre-dynamite. Art. 5. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutai du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
mines de même nature, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Pierre-de-Chaudieu, de Saint-Bonnetde-Mure et de Saint-Laurent-de-Mure, arrondissement de Vienne, département de l'Isère. Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de l'église de Saint-Bonnet-de-Mure, point K du plan, au clocher de l'église de Saint-Laurent-de-Mure, point L du plan ; A l'est, par une ligne droite joignant ledit point L au point G', intersection de l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble avec l'axe du premier chemin de Saint-Pierre à Saint-Laurent-deMure, au passage à niveau n" 12, l'un des sommets du périmètre de la concession de Toussieu; Au sud, par l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble, depuis ledit point G jusqu'à son intersection avec l'axe du chemin de Saint-Symphorien à Saint-Bonnet-de-Mure, au passage à niveau n° iO point B', autre sommet du périmètre de la concession de Toussieu; cette limite sud formant partie de la limite nord de la concession de Toussieu ; Au nord-ouest par une ligne droite joignant ledit point B' au po in L K déjà défini ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 504 hectares (cinq kilomètres carrés, quatre hectares). Art. 3. — Cette concession sera réunie à la concession de Toussieu, pour ne former avec elle, et sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui porte sur le territoire des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chaudieu, Mions, Saint-Bonnet-de-Mure et Sainl-LaUrent-de-Mure et qui est et demeure délimitée, conformément au plan sus-visé, ainsi qu'il suit: Au nord-ouest par deux lignes droites joignant, l'a première, le clocher de l'église de Mions, point A' du plan, à l'intersection de l'axe du chemin de Saint-Symphorien à Saint-Bonnet-de-Mure, avec l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble, au passage à niveau n° 10, point B' du plan; la seconde, ledit point B au clocher de l'église de Saint-Bonnet-de-Mure, point K ; Au nord, par une ligne droite joignant ledit point K au clocher de l'église de Saint-Laurent-de-Mure, point L; A Yest par deux lignes droites joignant, la première, ledit point L au point G', intersection de l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble, avec l'axe du premier chemin de Saint-Pierre à Saint-Laurent-de-Murc, au passage à niveau n°12;la seconde,
Fait à Rennes, le 12 août 1890. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, HENRY BOUCHER.
Le Ministre de l'intérieur, Louis BARTHOU. Le Ministre des finances, GEORGES GOCHERY.
Le Ministre de la guerre, BILLOT.
Décret du Président de la République, du 14 août 1896, portant extension de la concession des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes de TOUSSIEU (Isère). (EXTRAIT.)
Art, pr. _ H est fait concession à la Société anonyme des recherches d'Heyrieux, propriétaire de la concession des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes de Toussieu (*) des (*) Concession instituée par décret du 31 janvier 1889. (\o 1889, p. 8.)