Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
625
CIRCULAIRES.
JV° 1. Procès-verbal de visite et d'essai ; N° 2. Permis de navigation ;
CIRCULAIRES
ET
N" 3. Procès-verbal de visite annuelle;
INSTRUCTIONS
N" 4. Procès-verbal de visite de bateaux, chaudières, récipients, etc. »
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
(Cette formule doit servir à la rédaction des procès-verbaux relatant les visites effectuées par application de l'article 36 du décretdu 1er février 1893.) IV0 5. Autorisation provisoire de navigation délivrée par arrêté préfectoral ;
FORMULES A EMPLOYER POUR LA SURVEILLANCE DES APPAREILS A VAPEUR PLACÉS A
BORD
DES BATEAUX QUI NAVIGUENT DANS LES EAUX MARI-
TIMES.
.4 Monsieur le Préfet du département d Paris, le 7 décembre 1896.
Monsieur le Préfet, mon administration vient d'arrêter le type des formules à employer pour la surveillance des appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes, en remplacement de celles qui étaient en usage sous le régime de l'ordonnance du 17 janvier 1846 (*), abrogée par le décretdu 1er février 1893 (**). Ces formules sont au nombre de huit, dont quatre se rapportent aux opérations générales de la surveillance, les quatre autres étant applicables à des cas spéciaux prévus par les articles 11, 43 et 36 du décret précité ; elles sont numérotées de 1 à 8; chaque numéro est précédé de l'abréviation V. B. M. destinée à indiquer qu'elles se rapportent aux appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes ; elles sont imprimées sur format 0m,21/0™,31, afin de faciliter le classement dans les archives; enfin, elles portent respectivement les titres ci-après, qui déterminent d'une manière suffisamment explicite l'objet de chacune d'elles, savoir :
N° 6. Chaudières placées à bord des bateaux à voiles, pontons, dragues, chalands, etc. : Procès-verbal de visite et d'épreuve. N" 7. Chaudières placées à bord des bateaux à voiles, pontons, dragues, chalands, etc. : Autorisation de mise en service. JV° 8. Autorisationprovisoirc de navigation délivrée, en cas d'urgence, par le président d'une commission de surveillance. Je vous adresse, ert même temps que la présente circulaire, un ■ exemplaire-type de chacune de ces formules (*)qui devra être conservé dans les archives de votre préfecture. Ces formules-types sont également envoyées, avec des ampliations de la circulaire, en nombre suffisant, à M. l'ingénieur en chef, président des commissions de surveillance. Les formules dont il s'agit devant être mises en service aussitôt (pic possible, et le tirage devant, par conséquent, être fait à bref délai par les soins de l'Administration centrale, je vous serai obligé de vouloir bien me faire connaître d'urgence le nombre de ces formules qui vous est nécessaire pour assurer, pendant un an, le fonctionnement du service de surveillance des appareils à vapeur placés à bord des bateaux de mer. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
(*) Annales des Mines,
1" volume de 1846, p. 621.
(**) Volume de 1893, p. 21.
(*) Voir
infrà,
p. 626 et suivantes.