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TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES
9 mars 189C. — Renonciation à la concession des mines de manganèse de FAUCOGNEY (Haute-Saône) 10 mars. — Autorisation à la- SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINTETIENNE de se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 13 mars. — Modification de l'ordonnance institutive de la concession des mines de plomb sulfuré de CHAMBONNET-ET-VERSILUAC (Haute-Loire) 14 mars. — Concession de la franchise postale à divers [fonctionnaires et agents du contrôle des chemins de fer 26 mars. — Ouverture d'un service public sur la section de LA NIARET au CLLV.EL du chemin de fer minier de ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY (Loire) 27 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à CHAMBON (Gard). 27 mars. — Modification du décret du 7 mai 1893 relatif aux conditions de fonctionnement de la fabrique de dynamite de PAULILLES (Pyrénées-Orientales) 2 avril. —■ Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de CHAMBÉRY-LE-YIEUX, SONNAZ et VOGLANS (Savoie) 2 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de LA MOTTE-SERVOLEX, LE BOURGETDU-LAC et CIIAMBÉRY-LE-VIEUX (Savoie) 23 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de MACOT, BELLENTRE et LANDRY (Savoie) '. 24 avril. — Rejet d'une demande en concession des mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et autres métaux connexes dans les communes de SAINT-ANDRÉ-LACHAMP et autres (Ardèche) ...
29 avril. — Nomination de M. TURHEL, député, comme ministre des travaux publics 7 mai. — Réunion des concessions de mines de houille de LANGUIN (Loire-Inférieure) et de MONTRELAIS-MOU/.EIL (Loire-Inférieure et Maine-et-Loire) 7 mai. — Modification du décret du 27 avril 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département des HAUTES-PYRÉNÉES... 11 mai. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer aérien devant relier la mine de fer de COULMY à l'usine de GOURAINCOURT,à LONGWY (Meurthe-et-Moselle)... 13 mai. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer devant relier la mine de fer de BRÉIIAIN aux usines de MICIIEVILLE-VILLERUPT (Meurthe-et-Moselle) 13 mai. —■ Réunion des concessions de minés de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF (Gard) et de zinc, plomb, argent, cuivre et autres métaux connexes de GANGES fHérault)..
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27 mai 1896. — Autorisation de recherches de minerai de plomb argentifère dans la commune de POULLAOUEN (Finistère) 30 juin. —Concession des mines de pyrite de fer et autres minerais connexes du PHABIS (Nièvre) 2 juillet. — Renonciation à la concession des mines de plomb de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETÉ (Loire) 9 juillet. — Concession des mines de plomb, argent, zinc et cuivre de VÉZIS (Aveyron) •10 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite de lro catégorie à ISPOUURE (Basses-Pyrénées) 17 juillet. — Réglementation de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à MADAGASCAR 12 août. — Augmentation de la contenance d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à NOEUX-LES-MINES (Pas-de-Calais) 14 août. — Extension de la concession des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes de TOUSSIEU (Isère) 14 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, argent, cuivre et autres métaux connexes dans les communes d'AupiiY et autres (Gard) 14 août. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de roches bitumineuses et asphaltiques de MONTROTTIER (Haute-Savoie) 14 août. — Modification du décret du 8 avril 1893 réglementant l'exploitation des tourbières du département de la SOMME 14 août. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation des mines au SÉNÉGAL et au SOUDAN 22 août. — Concession des mines de plomb argentifère et autres métaux connexes de NONARDS (Corrèze) 23 août. — Concession des mines de fer de FILLIÈRES (Meurthe-etMoselle) 23 août. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer reliant la mine de CIIAMPIGNEULLES au CHEMIN DE FER DE L'EST (Meurtheet-Moselle) '. 1" septembre. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics 2 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2" catégorie à I'HUISSERIE (Mayenne) 10 septembre. — Concession des mines deseZgremmedeSAUvETERRE (Basses-Pyrénées) 29 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie à FUMA Y (Ardennes) 17 octobre. — Réorganisation du régime des mines de la NOUVELLECALÉDONIE . 17 octobre. — Fixation des droits d'exportation des minerais extraits en NOUVELLE-CALÉDONIE 18 octobre. — Réorganisation de l'école nationale supérieure des minés 19 octobre. — Promulgation en France d'une déclaration additionnelle à la Convention internationale de Berne du 14 août 1890.
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