Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
361
CIRCULAIRES.
pède dans les publics.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉPETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
USAGE DU VÉLOCIPÈDE DANS LES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS.
A M. le Préfet du département d
Paris, le 26 juillet
1897.
Monsieur le Préfet, l'attention de mon administration s'est portée sur le développement pris, depuis quelques années, par la vélocipédie et sur les services que l'emploi de ce mode de locomotion pouvait être appelé à rendre, dans certaines circonstances, au personnel du ministère des travaux publics. D'autre part, depuis la promulgation de la loi de finances du 28 avril 1893 qui a établi la taxe vélocipéclique, j'ai été saisi de nombreuses demandes de fonctionnaires et employés des pouls et chaussées et des mines à l'effet d'obtenir le bénéfice de l'exemption de taxe instituée par l'article 10, § 2, de ladite loi. L'étude à laquelle j'ai fait procéder permet de conclure que. de l'avis de la presque unanimité des chefs de service, l'usage du vélocipède, pratiqué déjà par plus de 1.100 agents, mérite d'être encouragé. Elle fait ressortir que, si l'emploi de cet instrument présente une utilité restreinte dans les services maritimes et les services de chemins de fer, où cependant il existe d'assez nombreux cas d'application, il est appelé à procurer de réels et sérieux avantages dans le service des routes. Il peut amener une économie de temps et d'efforts, une réduction de frais de déplacements, une meilleure utilisation des agents et peut-être môme, dans un certain délai, une réduction des cadres du personnel. J'ai fait préparer, en conséquence, un arrêté dont vous trouverez ci-joint un exemplaire (*) et qui réglemente l'usage du véloci(*) Voir suprà, p. 356.
services dépendant du ministère des travaux
D'après cet arrêté, le personnel est divisé en trois catégories. La première comprend les fonctionnaires et agents pour qui l'usage du vélocipède n'a qu'un intérêt purement personnel et qui, par suite, ne bénéficient^ s'ils sont possesseurs d'une machine, ni d'une indemnité spéciale, ni d'une exemption de taxe. Ce sont, par exemple, les employés de l'Administration centrale, les commissaires de surveillance administrative, les commis des mines, les maîtres de port, les éclusiers, pontiers, etc. Dans la seconde catégorie rentrent les fonctionnaires et agents qui ne font pas un usage permanent du vélocipède dans l'intérêt et pour les besoins du service, mais qui sont appelés néanmoins à l'utiliser dans un nombre de cas assez fréquents pour leurs tournées réglementaires. Ce sont les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, les gardes de navigation et gardes-pêche, les chefs-cantonniers et les cantonniers. Il m'a semblé pour eux, vu la moindre importance des services que la possession d'un vélocipède leur permet de rendre à l'Administration, qu'il suffisait de les mettre en mesure de réclamer l'exemption de la taxe légale. linfin la troisième catégorie est composée des conducteurs et commis des ponts et chaussées et des contrôleurs des mines faisant pour leurs tournées un usage continu de la bicyclette, dans tous les cas où cet usage est possible et justifié par les besoins du service, et à qui, en plus de l'exemption de l'impôt, j'ai cru devoir accorder-une indemnité lîxe et annuelle de 7b francs, représentant les frais d'amortissement et d'entretien d'une machine. La possession d'une bicyclette devant amener une réduction des frais de tournées et de repas, celte indemnité sera précomptée sur les maxima annuels des frais de déplacements. Il m'a semblé, d'autre part, qu'il y avait lieu de ne pas abandonner l'usage du vélocipède à la seule initiative des agents guidés par des motifs de convenance personnelle. La nature des terrains qu'ils ont à parcourir dans leurs déplacements, les conditions climatériques, l'obligation de maintenir certaines tournées à pied dans les services d'entretien et diverses autres raisons qui tiennent à des circonstances locales et que seul doit apprécier le chef de service, entraînent comme conséquence la nécessité de remettre à ce dernier le soin de régler le mode d'emploi du vélocipède ; l'article 4 de l'arrêté est conçu dans ce sens. (Iliaque année, au mois de novembre, les chefs de service adresDÉCRETS, 1897.
26