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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL.
Ouï M. Saint-Paul, maître des requêtes, commissaire du gouvernement en ses conclusions ;
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Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sr Aubry est ancien ouvrier mineur; qu'il a travaillé pendant plus de cinq ans
Ingénieurs.
dans la circonscription de l'ardoisière de Saint-Quentin et qu'il n'y a pas dix ans qu'il a cessé d'y travailler; que, dès lors, il remplissait toutes les conditions exigées des anciens ouvriers par l'article 6, § 2, de la loi du 8 juillet 1890 pour être éligible aux
CONGÉS
ILLIMITÉS.
fonctions de délégué mineur dans cette circonscription; que si, Arrêté du 11 octobre 1897. — M. Amiot, Ingénieur en Chef de
au moment de l'élection, il était employé comme surveillant dans une circonscription dépendant d'un autre exploitant, il ne
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résulte d'aucune disposition de loi que cette circonstance le rende
de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en qualité d'Ingé-
l
iasse, en congé renouvelable au service de la C'" des chemins
inéligible dans la circonscription de l'ardoisière de Saint-Quentin ;
nieur en Chef adjoint à la Direction, est placé, sur sa demande,
que, dès lors, c'est à tort que le conseil de préfecture a annulé
dans la position de congé illimité.
son élection. Arrêté du 11 octobre. — M. Carcanagues, Ingénieur en Chef de
Décide : Art. 1er. — L'arrêté susvisé du conseil de préfecture du département des Ardennes est annulé. Art. 2. — L'élection du
sr
Aubry comme délégué à la sécurité
des ouvriers mineurs, dans la circonscription de l'ardoisière de Saint-Quentin, est déclarée valable. Art. 3. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
2e classe, en congé renouvelable au service de la Ci0 des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en qualité d'Ingénieur principal de la traction, est placé, sur sa demande, dans la position de congé illimité. Arrête du 11 octobre. —
M.
Luuyt, Ingénieur ordinaire
de
2e classe, en congé renouvelable au service de la Cic des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en qualité de Sous-Chef de
l'exploilation, est placé, sur sa demande, dans
la position de congé illimité. Arrêté du 26 octobre. — M. Heurteau,
Ingénieur en Chef de
l" classe, en congé renouvelable en qualité de
Directeur de
la Cie des chemins de fer d'Orléans, est placé, sur sa demande, dans la situation de congé illimité. Arrêté du 30 octobre. — Les Ingénieurs en Chef et ordinaires dont les noms suivent, précédemment mis en congé renouvelable, sont placés, sur leur demande, dans la situation de congé illimité, savoir: .M.
de Curières de Castelnau, Ingénieur en Chef de 1™ classe,
Ingénieur-Conseil de la C'° des mines de la Grand'Çombe ; M. Lévy (Léon), Ingénieur en Chef de 2e classe, Directeur de la O des forges de Châtiljon-Commentry et Neuves-Maisons; M. Rolland, Ingénieur en Chef de 2e classe,
Directeur de la
Société d'études pour la construction d'une voie ferrée de Hiskra à Ouargla et prolongements; DÉCHETS,
189li,
HI