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PERSONNEL.
Arrêté du 3°
21
TABLE DES MATIÈRES
décembre. — M. Bernard, Ingénieur ordinaire de
classe, précédemment mis en congé renouvelable, est placé DU
sur sa demande en congé illimité et autorisé à rester au service
TOME
VI.
de la Société en participation des mines de l'Imérina (Madagascar).
II. — Contrôleurs des mines. Lois. NOMINATION. 30
décembre
1897.
Pages.
— M. Robert (Émile), ancien Élève breveté
de l'École des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, sorti avec le n°
1,
E
est nommé Contrôleur de
4
en
1892
26
29
classe et mis à la dispo-
sition du Gouvernement tunisien pour être employé au service des travaux publics de la Régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. DÉCÈS.
M. Platon
(Emile), Contrôleur de
Maine-et-Loire,
service
21
Date du décès. E
2
mars 1897. — Modification de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 (clôture et barrières de chemin de fer) mars. — Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. — Extraits relatifs à des modifications : 1° de diverses lois sur l'attribution de pensions civiles; 2° de la loi du 20 juillet 1886 sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse juillet 1897. — Fixation des contributions directes et taxes assimilées pour l'exercice 1898 (Extrait concernant une modification de la loi du 17 juin 1840 sur l'exploitation du sel)...
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90
354
classe, —
Décrets.
du sous-arrondissement
minéralogique d'Angers
24
déc.
1897.
juillet 1896. —Addition à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. — note de la page... 8 janvier 1897. — Rejet d'une demande en concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes dans la commune d'ARLEUF-Dc-MoRVAN (Nièvre) 8 janvier. — Etablissement, sur le chemin de fer des mines de CRESPIN, d'un raccordement avec une usine sise à QUIÉVRECHAIN (Nord)... 13 janvier. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de plomb argentifère de I'ARGENTIÈRE (HautesAlpes)... 19 janvier. —Concession des mines de pyrite de fer cinvreuse de TAMA (Corse)
16 février. — Déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale n° 1, dite des VIEUX-BAINS, à HAMMAM-BOU-HADJAR (Algérie) 21 février. — Promulgation d'un nouveau règlement en vue de prévenir les abordages en mer 23 février. —Réunion des concessions de mines de schistes bitumineux des PI.AMORES, de la SARCELIÈHE (Allier), du CERVEAU et de LA COMAILI.E (Saône-et-Loire) 25 février. — Extension, quant au périmètre et aux substances concédées, de la concession des mines de plomb sulfuré du GRAXII-CLOT (Hautes-Alpes) 6
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision du
18
décembre
1897.
— Le service du
Contrôle de
l'exploitation de la ligne de Nérac à Mont-de-Marsan, — réseau du Midi, — est rattaché, savoir : 1° Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : Au
ER
1
arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Ponts
et
Chaussées, à Bordeaux; 2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : or
Au l
3°
arrondissement d'Ingénieur des Mines, à Bordeaux ; Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale:
A la lre circonscription d'Inspecteur à Bordeaux ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Mont-de-Marsan. Par suite, le Contrôle de la section de ladite ligne, entre Nérac et Mézin cesse de faire partie des
E
2
comprise
arrondissements
du Contrôle de la voie et de l'exploitation technique, de la
2°
cir-
conscription d'Inspecteur à Toulouse, et du commissariat de surveillance administrative de Nérac.
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