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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS LOI ADRESSÉES
DU
DES TION
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
29
JUIN
OUVRIERS
1894
SUR LES
MINEURS.
FINANCIÈRE
DES
CAISSES COMPTES
SOCIÉTÉS
DE
DE
I 1
SECOURS
RENDUS
ET
DE
RETRAITES
ANNUELS
DE
LA
SITUA-
SECOURS.
ETC.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 10 janvier 1898. ÉPREUVES
DES
RÉCIPIENTS
A
SURSIS
GAZ
LIQUÉFIES
OU COMPRIMÉS.
—
D'APPLICATION.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 5 janvier 1898. Monsieur le Préfet, je vous ai adressé, à la date du 15 décembre dernier (*), une circulaire contenant les instructions techniques nécessaires à l'exécution des épreuves prévues par le règlement du 12 novembre (**), pour les récipients destinés au transport, par les voies ferrées, des gaz liquéfiés ou comprimés. J'ai l'honneur de vous faire connaître que sur la demande présentée par les Compagnies de chemins de fer, à raison de certaines difficultés matérielles que rencontre l'application de la nouvelle réglementation, l'effet des dispositions du règlement précité, et, par conséquent, de la circulaire du 15 décembre, est reporté du 1er janvier au 1er avril 1898. J'en informe directement M. l'ingénieur en chef des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, Directeur des routes, de la navigation et des mines, QUINETTE DE ROCHEMONT.
(*) Volume de 1897, p. 519. (**) Volume de 1897, p. 439.
Monsieur le Préfet, la circulaire du 10 janvier 1896 (*), relative aux comptes rendus annuels de la situation financière des sociétés de secours des ouvriers mineurs, constituées en vertu de la loi du 29 juin 1894 (**), a déterminé la forme dans laquelle ces comptes rendus doivent êlre dressés par les conseils d'administration des sociétés. Un modèle de tableau était joint à la circulaire, de manière à assurer l'uniformité des renseignements à fournir par chaque société. La loi du 29 juin 1894, en prescrivant la production d'un compte rendu annuel de la situation des sociétés de secours, a eu en vue un double Objet : d'une part, faciliter le contrôle que l'administration doit exercer sur ces sociétés; de l'autre, permettre l'établissement d'une statistique dont les indications, en raison de leurs garanties d'exactitude, seront particulièrement utiles à l'étude des questions de prévoyance ouvrière. Il importe donc que les relevés préparés par les sociétés soient partout présentés dans la même forme, de manière à rendre possibles les groupements et les comparaisons. Bien que l'administration, comme je viens de le rappeler, ait eu soin de joindre à la circulaire du 10 janvier 1896 un modèle du tableau à employer, un certain nombre de sociétés n'en ont pas fait usage. Elles n'ont transmis, par suite, que des renseignements incomplets et insuffisants et l'on n'a pu tirer de l'expérience de celte première année tous les enseignements que l'on espérait en déduire. Il m'a paru que la meilleure mesure à prendre, pour obvier à cet inconvénient, était de fournir chaque année aux conseils d'administration les formules dont ils doivent faire emploi, en les invitant à vous les renvoyer dès qu'elles seraient remplies. (*) Volume de 1896, p. 59. (**) Volume de 1894, p. 358.