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PERSONNEL.
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PERSONNEL.
Le nombre des agents du service intérieur (huissiers, concierges, gardiens de bureau, etc.) est limité à 62. La répartition de ce personnel dans les directions, divisions et bureaux, est faite par arrêté ministériel, suivant les besoins du service.
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Lorsque des fonctionnaires ou employés de l'administration centrale font partie du cabinet ou du secrétariat particulier du ministre ou du sous-secrétaire d'État, ils continuent de compter dans l'effectif général et ne peuvent être remplacés que par intérim dans leur emploi antérieur. Art. 3. — Les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale sont fixés comme il suit : Directeurs
de 16.000 à
18.000 IV.
Chefs de division : déclassé 2e classe
.
i.
13.000 11.000
Chefs de bureau : re
l classe 2e classe 3e classe
9.000 8.000 7.000
. ...
...
Sous-chefs de bureau : lro classe. 2e classe........... 3e classe.... 4e classe....
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6.000 '5.500 5.000 4.500
Rédacteurs : déclasse.... 2e classe 3° classe
- i
....
4.000 13:600 3.200
...
2.000 1.800
^4
Expéditionnaires :
Art. 2. — Le cabinet et le secrétariat particulier du ministre et, le cas échéant, ceux du sous-secrétaire d'État, peuvent être constitués au moyen de personnes étrangères à l'administration centrale. Ces personnes reçoivent, s'il y a lieu, une allocation dont le chiffre est fixé par le ministre dans la limite du crédit dont il dispose. Elles ne peuvent être admises dans le personnel de l'administration centrale que conformément aux règles établies par les articles 7 et suivants.
2 800 f '-2.400
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3.600' 3.000
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2-700 2.400 .2.1-00 1.800
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ardiens de bureau et gens de service... de 1.400 à (par augmentations de 100 fri) luissiers, brigadiers, etc de 1.400 à (par augmentations de 100 fr.)
1-600 2.000 2.400
Le traitement des fonctionnaires et employés comptant au hoins vingt-cinq ans de services dans l'administration des travaux ublics et trois ans de grade dans la 1™ classe, peut être porté espectivement : Pour Pour Pour Pour Pour
les les les les les
chefs de division, à chefs de bureau, à sous-chefs de bureau, à rédacteurs, à expéditionnaires, à
13.000 fr. 10.000 6.500 4.300 4.000
Les avancements de classes ne peuvent être accordés que dans les limites du crédit porté au budget et après avis du conseil des directeurs, conformément à l'article 14 ci-après. Art. 4. — Nul fonctionnaire ou employé de l'administration centrale ne peut être rétribué sur des crédits autres que ceux portés au budget, au chapitre du personnel de l'administration centrale. Art: 5. — Il est institué, sous la présidence du ministre ou du sous-secrétaire d'Etat, et, en leur absence, d'un directeur délégué, un conseil des directeurs, composé des directeurs et du chef du cabinet du ministre.