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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE. CONCERNANT
Arrêté du 4 mai 1898. - MM. de Villaine, Directeur honorai» administrateur de
la Société
|LES
des houillères de Mpntrambert
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
et Le'vy (Joseph), Ingénieur, Administrateur de mines, à p j
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
ar s
membres du Conseil de perfectionnement de l'École des Mine,' de Saint-Étienne et désignés comme sortants en 1898, ont été maintenus pour trois ans dans ledit Conseil, Décret du Président de la République, du Ier juin 1898, ■portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 31 mai 1898. Monsieur le Président,
Le comité consultatif des chemins de fer, institué par un décret
I
du 31 janvier 1878 en vue de l'étude des diverses questions que soulève l'exploitation commerciale des chemins de fer, est actuelementrégi par le décret du 18 septembre 1893 (*). Aux termes de ce décret, les membres du comité sont nommés
|pour deux ans. Ils peuvent d'ailleurs être renommés. Les pouvoirs des
I
I
membres
en fonction étant actuellement
expirés, il importe de reconstituer le comité pour une nouvelle période de deux années. Ce moment m'a paru favorable pour vous proposer de renforcerla composition du comité, en y faisant une place plus large à la représentation de l'agriculture. Les questions de tarifs, qui constituent la principale des attri-
butions du comité, présentent une
Jl'agriculture
importance
capitale pour
aussi bien que pour le commerce et pour l'industrie.
lOr, tandis que ces deux dernières branches de l'activité écono!*) Volume de
1893,
DÉCRETS, 8"
p.
485.
livraison,
1898
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