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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRETES
Irf. Ier. — Le gouverneur de l'Algérie est assisté d'un conseil
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois el au
upérie.ur de gouvernement ainsi composé : 1° Seize membres appartenant aux Délégations
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
télus par elles, à raison de six pour chacune des deux premières
Fait au Havre, le 23 août 1898. FÉLIX FAURE.
Président
iar eux à raison de cinq par conseil général ; 3» Vingt-deux membres de droit, siégeant à raison de leurs
du conseil,
Ministre de l'intérieur, Henri
fonctions, et ci-après énumérés :
BRISSON.
Le Ministre de la justice et des cultes, E.
Le gouverneur général, président; Le secrétaire général du gouvernement ;
SÂBRIEN.
Le premier président de la cour d'appel d'Alger ;
Le Ministre des affaires étrangères,
Le procureur général près la cour d'appel d'Alger ;
DELCASSÉ.
Le Ministre des finances,
L'archevêque d'Alger ; L'amiral commandant la marine en Algérie ;
P. PEYTRAL.
Le commandant supérieur du génie ;
Le Ministre de la guerre,
Les trois généraux commandant les divisions ;
G. CAVAIGNAC.
Le Ministre de la marine,
Les trois préfets des départements algériens ; Le recteur de l'Académie d'Alger ;
E. LOCKROV.
L'inspecteur général des ponts et chaussées ;
Le Ministre de Vinstruction publique,
L'inspecteur général des mines ;
et des beaux-arts, Léon
élévations et de quatre pour la délégation indigène, un de ces lerniers étant élu par la section kabyle de cette Délégation ; 2» Quinze membres appartenant aux conseils généraux et élus
Par le Président de la République : Le
L'inspecteur général des "finances ;
BOURGEOIS.
Le Ministre des travaux publics,
Le conservateur des forêts d'Alger ; Les quatre conseillers rapporteurs près le conseil de
L. TlLLAYE.
Le Ministre de l'agriculture,
nement ; 4° Trois
VIGER.
Le Ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes.
notables
indigènes
désignés
leurs services. Art. -1. — Les membres du conseil Décret du Président de la République, du du
conseil
supérieur
23.
de
août
1898,
par le
portant
gouvernement
de
/'ALGÉRIE.
gouver-
gouverneur
général ; 5° Quatre membres désignés par le gouverneur général parmi les fonctionnaires ialgériens, à raison de leurs
E. MARUKJOULS.
réorganisation
financières (*)
lumières
et de
supérieur autres que les
membres de droit sont élus ou nommés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de démission, il est pourvu à leur remplacement avant l'ouverture de chaque session ordinaire ; toutefois il peut être sursis
Le Président de la République française,
au
remplacement d'un conseiller élu,
si la vacance s'est produite moins de deux mois avant l'ouver-
Vu le décret du 11 août 1873 ; Vu les propositions présentées par le gouverneur général de l'Algérie ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Décrète :
(*) Corps électifs, institués par décret du même jour (23 août 1898) et chargés de représenter auprès du gouvernement général les différentes catégories de contribuables français ou sujets français de l'Algérie.