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TUNISIE.
TUNISIE.
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CONVENTION DE CONCESSION
De la mine de zinc, plomb et métaux connexes DU
Décret bcylical, du 1" septembre 1898 [la rabia-etlani 1316), portant approbation de la convention de concession de la mine de zinc, plomb et métaux connexes du DJEBEL-HAMEHA. Louanges à Dieu ! Nous ALI-PACHA-BEY, possesseur dii royaume de Tunis,. Vu la convention passée le 29 août 1898, entre notre Directeur général des travaux publics et M. de Thier, ingénieur, agissant au nom et pour le compte de la Société anonyme « la Nouvelle Montagne » portant concession à ce dernier de la mine de zinc, plomb -et métaux connexes, située au lieu dit Djehel-IIamern, caïdat des Oulad-Ali-Fraichiches, contrôle civil de Thala ; ensemble le cahier des charges et le plan ei-annexés ; Avons pris le décret suivant : Art. lep. — Est approuvée la convention passée le 29 août 1898 entre notre Directeur général des travaux publics et M. de Thier, ingénieur, agissant au nom et pour le compte delà Société anonyme « La Nouvelle Montagne », portant concession à ce dernier il la mine de zinc, plomb et métaux connexes, située au lieu dit B-je IHamern, caïdat des Oulad-Ali-Fraichiches, contrôle civil de Thala. Art. 2. — Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent décret. Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 1" septembre 1898. Le Ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale de la République française, (1. RÉVOIL.
DJEliEL-HAMERA.
Entre : M. Boulle, Ingénieur adjoint à M. le Directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 21 chaoual 1299 et sous la réserve de l'approbation des présentespar S. A. le Bey, D'une part ; Et! M. Pierre de Thier, ingénieur de la Société anonyme de « la Nouvelle Montagne », agissant au nom et pour le compte de celle société, en vertu des pouvoirs à lui conférés par délibération du conseil d'administration en date du iO juillet 1897, D'autre part ; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. i°v. — H est fait concession en toute propriété à M. de Thier, ès nom, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes, situés au lieu dit : Djebel-llamera, territoire des Ouled-Ali-Fraichiches, contrôle de Thala, dans les limites désignées par l'article ci-après. Art. 2. — Cette concession, cpii prendra le nom du DjebelRamera, est délimitée conformément au plan annexé à la présente convention de concession ainsi qu'il suit : A l'est par une ligne droite partant du point S, point géodésique 814 de la carte au
de la Régence, feuille de Thala et
ahoulissant au point D, marqué sur le terrain par une borne; Au sud-es!, par une ligne droite parLant du point D ci-dessus défini et aboutissant au point E, marqué sur le terrain par une borne ; ' Au sud, par une ligne droite joignant le point E ci-dessus délini au point F, marqué sur le terrain par une borne, et prolongée au-delà du point F jusqu'à sa rencontre en T avec l'Ouedes-Sfella; A l'o»e$t et au nord, par le lit de l'Oued-es-Sfella jusqu'à sa rencontre, en U, avec une ligne Nord-Sud, partant du point S cidessus défini ;