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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le décret du 8 juin 1870, instituant la concession d'Aurouze (*); Le conseil d'État entendu, Décrète : er
Art. 1 . — II est fait concession à M. Charrier (Jules), ingénieur civil, des mines de plomb, zinc, argent, or et métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Desges, Nozeyrolles et Pinols, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pinols, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite partant du point H, angle nordouest de la maison d'habitation le plus au nord-ouest du village de la Combelle, maison appartenant à M. Soulier Philibert et e qui est construite sur la parcelle n° 53, section A, n° 1, 2 partie, du plan cadastral de la commune de Desges, et aboutissant à la pierre connue sous le nom de Pierre-Trouée, qui marque le croisement de l'ancienne route de Saint-Flour à la Font-du-Faux et à Langeac avec le chemin du Boussillon à Pinols, point E ; A Youest, par une ligne droite partant du point E précédemment défini et aboutissant au point F constitué par l'angle sud-est de la maison le plus au sud du village de Chanteloube, maison située dans la parcelle n° 1, section A2 du plan cadastral de la commune de Nozeyrolles; Au sud. par une ligne droite partant du point F ci-dessus défini et aboutissant au point G, angle nord-ouest du bâtiment le plus au nord-ouest du domaine du Bois-Noir appartenant à M. de Longevialle, bâtiment servant de ferme et construit sur la parcelle n° 38, section E, n° 8 du plan cadastral de la commune de Desges ;
SUR LES MINES, ETC.
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formément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. 4. — H n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au plomb, au zinc, à l'argent, à l'or et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Pinols. JIËi concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au CjBFcessionnaire des mines de Pinols, soit à une autre personne. ijHrl. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface j^S les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la flMdu 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. JRrt. G. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions ^■cahier des charges annexé au présent décret, et qui est.considéré comme en faisant partie essentielle. Hit 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou |mne partie de la concession, etc. (*). ■Irf. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du JRicessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent îeg concessions réunies. H4.- 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéjffltion du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 février 1899. FÉLIX FAUIIE.
■>ar le Président de la République i
M Le Ministre des travaux publics, C. KRANTZ.
A Vest, par une ligne droite allant du point G, ci-dessus défini, au point de départ H ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, soixante-seize hectares, soixante-quatre ares (576ha,64a). Art. 3. — Le concessionnaire est autorisé à réunir la présente concession à celle des mines de même nature d'Aurouze (HauteLoire ). L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, con-
(*) Volume de 1870, p. 239.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE PINOLS,
«Conforme au cahier des charges de la concession de Riverenert (voir supra, p. 44). }Arl. 1". — Délai d'abornement : Un an. Uprt. î>. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. R4)'i. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 25 mètres.
S'ï Conforme à l'article 7 du décret H Riverenert (voir suprà, p. 43).
ci-dessus instituant la concession