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PERSONNEL.
10 février. — M. Futin, Contrôleur de 4<? classe, attaché, dans le département de la Haute-Saône, aux services du sous-arron-g dissement minéralogiqùe de Vesoul et du Contrôle de l'exploita-1 tion technique des chemins de fer de l'Est, passe dans le département de l'Isère, à la résidence de Grenoble, aux services du sous-arrondissement minéralogiqùe de Grenoble et du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer à Paris à Lyon et à la Méditerranée.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
té du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des égraphes, du lov mars 1899, instituant un comité consultatif des urances contre les accidents du travail. | ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des raphes. la loi du 9 avril 1898 (*) concernant la responsabilité des lents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; le décret du 28 février 1899(*'), portant règlement d'admilation publique pour l'exécution de l'article 27 de ladite loi ptamment le premier alinéa de l'article 46 ainsi conçu: « Il onstitué auprès du ministre du commerce un comité consuldes assurances contre les accidents du travail, dont l'orga;ion est réglée par arrêté du ministre » ; i le décret du même jour("), portant règlement d'adminison publique pour l'exécution de l'article 26 de la loi ; r la proposition du conseiller d'État, directeur du travail et industrie, rête :
I
t. 1er. — Le comité consultatif des assurances contre les lents du travail institué auprès du ministre du commerce omposé de vingt-quatre membres, savoir : Deux sénateurs; Trois députés ; Quatre personnes spécialement désignées par leur compée juridique ou statistique en matière d'accidents; Trois membres agrégés de l'Institut des actuaires français; L'actuaire de la caisse des dépôts et consignations ; Volume de 1898, p. 316. ) Voir suprà, p. 57 et suivantes. DÉCRETS,
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livraison,
1899.
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