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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
communes de Moselle) ; Les plan,
Sancy,
Tucquegnieux
et
Trieux
SUR LES MINES, (Meurthe-et-
en triple expédition, statuts, extraits de rôles de
contributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ;
H
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ETC.
Sancy, Trieux et Tucquegnieux, arrondissement de Briey,
département de Meurthe-et-Moselle. E,.;, 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sànci/. est
limitée, conformément au plan annexé au présent
L'avis au public, du 20 août 1894 ;
■Jcret, ainsi qu'il suit : ■A Yest : 1° par la frontière franco-allemande, dans sa partie
Les numéros du Journal officiel des 30 août et 30 septembre 1894,
Hrnprise entre le point A, borne frontière n° 191, et le point B,
et du journal « l'Impartial de l'Est », des 29 août et 3 octobre 1894, dans lesquels ledit avis a été d'affiche et de publications;
inséré ; ensemble les certificats
Les demandes en concurrence partielle présentées : le 27 juillet 1894, par MM. Godchaux, Simon et Gauche ; le 28 août 1894, par MM. Ferry, Guricque et Cic ; le 28 septembre 1894, par la Société des aciéries de Longwy ; le 18 octobre 1893, par la Société de Vezin-Aulnoye ; ensemble les pièces de l'instruction de ces demandes ; les décrets de ce jour instituant les concessions de Bazonville, Tucquegnieux, Anderny (*); La demande en concurrence partielle présentée, le 19 aoûtlS98, par la Cic des aciéries de la Marine et des Chemins de fer; Les rapports, avis et lettres des ingénieurs des mines des 13-16
octobre
1896,
24-26
octobre
1890, 30
septembre
1896,
1S janvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897, 26 septembre, 5 octobre, 9-10 novembre 1898;
R
rne frontière n» 217 ; !° Par une ligne droite joignant ledit point B au point C, clocher Trieux ; iu sud, par la portion CD d'une ligne
droite joignant ledit
C à l'angle nord-ouest de la ferme de Brabant, le point D étant [ais à l'intersection de cette droite avec celle qui joint le Mecher de Sancy à l'intersection du bord septentrional du cheBn de Tucquegnieux à Trieux avec le bord oriental du chemin flj Bettainvillers à Brabant [la ligne CD formant la limite nord de ■■concession de Trieux, instituée par décret de ce jour(*)]; HA Youest, par une ligne droite joignant ledit point D au point E, intersection du bord oriental de la route de Trieux à Audun-leRoman. avec le bord septentrional du chemin d'Anderny à Sancy Hi ligne DE formant une partie de la limite est de la concession int
■jAnderny, instituée par décret de ce jour(**)] ; ■ Au nord-ouest, par une ligne droite joignant ledit point E au
L'avis du préfet du 22 octobre 1890, et sa lettre du 17 octobre 1 SOS;
■joint F, où le bord septentrional du chemin de Malavillers à
Les avis du conseil général des mines, des 4, 11,18, 25 mars et 18 novembre 1898;
■ancy-le-Bas est coupé par la ligne droite joignant les clochers
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880;
e la limite est de la concession d'Anderny instituée par décret e ce jour (**)];
'Audun-le-Roman et de Sancy [la ligne EF formant une partie
Au nord, par une ligne droite joignant ledit point F au point A Le décret du 23 octobre 1852;
e départ [la ligne FA formant la limite sud de la concession de
Vu le décret du 23 juin 1873, instituant la concession des mines de fer de Longlaville (") ;
azonville instituée par décret de ce jour (***)] ;
Le décret du 19 mars 1887, instituant la concession des mines de fer de Jouaville (**) ;
ept kilomètres carrés, trente-cinq hectares (735 hectares).
Lesdites
limites
renfermant
une
étendue
superficielle
de
Art. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux minerais
Le conseil d'État entendu, Décrète :
e fer qui peuvent être exploités eomme minières et restent à la
Art. Ier. — Il est fait concession à MM. Gustave Raty et Cie, déjà
onditions desarficles57,58, 68, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810,
propriétaires des concessions de Longlaville et de Jouaville. des
isposifion des propriétaires desdites minières, dans les termes et nodifiée par les lois du
mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes (*) Voir suprà, p. 98 et 102 ; infrà, p. 120. (**) Volumes de 1873, p. 175 ; de 1887, p. 128.
(*) Voir infrà, p. 117. (**) Voir suprà, p. 98. (***) Voir suprà, p. 102.
9 mai 1866 et du 27 juillet 1880.