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CIRCULAIRES.
Les agents attachés aux commissions fluviales et maritimes de surveillance des bateaux à vapeur reçoivent pour ce service des frais de déplacement et d'épreuves, d'après les tarifs fixés pour les épreuves et la surveillance des appareils situés à terre.
Frais de changement de résidence. En cas de changement définitif de résidence nécessité par les soins du service, l'Administration peut allouer aux fonctionires et agents une allocation spéciale. Cette allocation se comse d'une somme fixe et d'une indemnité myriamétrique, d'après tarif ci-après :
I. — Conducteurs et commis du service des phares et balises. Les conducteurs et commis attachés au service des phares et balises peuvent recevoir des indemnités spéciales pour les tournées en mer qui présentent des fatigues, des dépenses et des risques exceptionnels. Ces indemnités seront accordées en sus des frais de tournées ordinaires et fixées comme il suit : 1°
CONDUCTEURS
DES
PONTS
ET
CHAUSSÉES.
Tournée en mer, sans découcher Tournée en mer, avec découcher 2°
COMMIS
DES
PONTS
ET
3f 30 4 30
CHAUSSÉES.
Tournée en mer, sans découcher Tournée en mer, avec découcher
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CIRCULAIRES.
mètre au double d'une distance moyenne qui sera fixée pour chaque centre par le ministre, en tenant compte des distances réelles entre le centre de l'agglomération et les principaux établissements.
3f » 4 »
Les agents appelés à bénéficier des indemnités spéciales pour tournées en mer devront être désignés par l'Administration supérieure.
Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire, Inspecteur de l'exploitation Conducteurs, Contrôleurs, Commissaires. Commis, Agents temporaires Agents inférieurs
Somme fixe.
indemnité myriamétrique.
120f»
3f00
100 ». 80» 60 » 40 »
2 00 175 1 50 1 00
Ces allocations imputables sur les fonds du personnel sont llonées et réglées par le ministre. L'indemnité myriamétricrue fera calculée d'après le nombre de myriamètres parcourus par la oie la plus directe. Allocations diverses. foules les allocations ayant un caractère exceptionnel et qui ne ont pas prévues par la présente instruction devront être autoriées par décisions spéciales du ministre.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. IODÈLES
D'ÉTATS. —
États spéciaux aux ingénieurs. — États de frais de tournées. — Décomptes.
Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. Les commissaires de surveillance reçoivent des indemnités de frais de repas et de découcher d'après le tarif fixé pour les conducteurs et les contrôleurs. Ils n'ont pas droit aux frais accessoires de déplacement. Gardes et autres agents inférieurs de la navigation, brigadiers et gardes-pêches.
Les ingénieurs ordinaires devront produire, à la fin de haque trimestre, en un seul exemplaire, pour chacun des sériées auxquels ils sont attachés sous un Ingénieur en chef difféent, un état de leurs frais de tournées conforme au modèle A nnexé à la précédente instruction. . Cet état, qui ne devra comprendre que les tournées effectuées our le service auquel il s'applique, sera adressé à l'ingénieur en chef qui l'approuvera ou le renverra à l'ingénieur ordinaire avec ses observations.